La commission Prospective et Innovation, a présenté, lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux, son rapport et sa résolution portant sur la promotion du rôle de l’avocat dans le droit des générations futures.
Pour envisager les conséquences liées aux multiples transformations que la notion de générations futures peut produire sur le droit et sur son exercice, la commission Prospective et Innovation a entrepris de rédiger, en partenariat avec Emilie Gaillard, directrice et coordinatrice de la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix, un rapport et une résolution sur le thème du droit des générations futures.
Ce rapport a pour ambition de faire prendre conscience du rôle actif et du positionnement que l’avocat peut jouer dans la pratique et l’appréhension du droit des générations futures. Plus précisément, il s’agit dans ce rapport de dessiner les contours de la mission de l’avocat défenseur des droits et intérêts des générations futures.
Dans son rapport, la commission Prospective et Innovation du CNB met en exergue une approche pratique et pragmatique en proposant un jeu d’influence réciproque entre une approche préventive par les risques, fondée sur la solidarité entre les générations, et une approche judiciaire, fondée sur la reconnaissance de droits fondamentaux, et pour lequel l’avocat détient un rôle essentiel pour sa mise en œuvre.
À l’issue de cette présentation, le CNB, réuni en assemblée générale, a adopté une résolution afin de promouvoir le rôle de l’avocat dans le droit des générations futures.
Dans sa résolution, le Conseil national des barreaux rappelle l’adoption, le 16 juin 2017, d’une délibération relative à la Déclaration universelle des droits et devoirs de l’Humanité et son attachement tout particulier à accompagner les nouvelles perspectives d’évolution de la profession d’avocat dans la justice de demain et pour demain.
Conscient du développement du droit des générations futures et de son importance fondamentale, notamment en matière d’environnement, d’énergie, de santé, de numérique et de droits de l’homme, le CNB :
- s’engage à exercer son rôle d’influence auprès des pouvoirs publics et à positionner la profession d’avocat dans ce domaine, tant dans la phase préventive que judiciaire,
- réclame les réformes indispensables pour garantir les droits des générations futures.
Aussi, le CNB propose de promouvoir les droits des générations futures auprès de la société civile, par tout moyen, et notamment par des campagnes d’informations et de communication, ou encore à travers sa participation à des évènements.
Le Conseil national des barreaux s’engage à travailler activement avec d’autres acteurs afin de permettre le développement rapide de ces droits, en France comme à l’international, ainsi qu’à accompagner la mise en place de formations initiales et continues des avocats portant sur les droits des générations futures.
Le CNB décide la création d’un prix « avocat des générations futures » décerné pour les actions d’envergure nationale et internationale remarquables pour l’avancée des droits des générations futures.
Enfin, l’Institution veillera au développement efficient du droit des générations futures.
