À la suite du bouleversement des pratiques imposées par la crise sanitaire et à l’issue de l’assemblée générale du 15 mai 2020, le CNB a décidé d’instituer un groupe de travail chargé de réfléchir à l’avenir de l’audience, notamment dans les matières civile, commerciale, pénale et administrative, afin d’en améliorer son fonctionnement.
Placé sous la responsabilité de Carine Denoit-Benteux, présidente de la commission Textes du CNB, le groupe de travail, qui a démarré ses travaux en juin 2020, a auditionné en visioconférence, sur la période du 15 juillet au 4 août puis du 1er au 9 septembre, 67 personnalités (avocats, greffiers, magistrats, sociologues, journalistes, syndicats) autour de 5 grands axes de réflexion :
- Fonction de l’audience ;
- Recours à la visioconférence ;
- Procédure sans audience ;
- Évolutions apporter à l’audience ;
- Pistes d’amélioration de la coopération entre ses acteurs.
Si dans son rapport le groupe de travail souligne l’importance du maintien de l’audience physique dans l’intérêt du justiciable et des acteurs de la justice, il constate aussi l’insatisfaction unanime des acteurs de la justice quant à la manière dont l’audience se déroule aujourd’hui.
Le rapport esquisse ainsi un certain nombre de pistes de réflexion et de propositions concrètes pour permettre un traitement différencié des affaires pour une audience plus utile, plus interactive. Il incite également à une meilleure coopération des différents acteurs de l’audience (avocats, magistrats, greffiers), notamment par l’organisation de formations communes ou encore la création au sein des juridictions de commissions mixtes pour institutionnaliser les échanges entre ces professionnels, tout en appelant à un renforcement substantiel des moyens humains et matériels affectés à la justice.
Le rapport sera diffusé à l’ensemble des acteurs de la justice.
