Les « Legal techs », ont développé dans un temps record de nouveaux outils numériques au service des professionnels du droit et des justiciables. Au regard de nos règles déontologiques et de celles qui encadrent l’exercice du droit définies par la loi du 31 décembre 1971, ces développements numériques tous azimuts, au-delà des évidents progrès qu’ils créent, engendrent encore aujourd’hui de réelles difficultés.
Ce second opus intitulé « Guide sur la participation des avocats aux plateformes en ligne détenues par des tiers » fait suite au « Guide sur la participation des avocats aux sites de tiers ». Fidèle à la conception pratique de la première édition, cette publication est conçue à l’adresse des avocats et des Ordres. Elle rappelle les principales règles professionnelles et déontologiques qui s’appliquent à la participation des avocats à des sites commerciaux de référencement et de mise en relation avec des usagers du droit. À cet effet, le guide définit une série de 16 recommandations précisant les conditions d’une participation à ces plateformes conforme à ces règles (Loi du 31 déc. 1971, RIN).
Comme l’indique son intitulé, cette édition actualisée intègre aussi les nouveaux enjeux liés au développement de la société numérique avec un rappel des textes encadrant l’activité des plateformes en ligne (RGPD, loyauté des plateformes...). Par ailleurs le guide aborde la question de la notation en ligne, sous l’angle de la protection de l'e-réputation des avocats.
Ce guide attendu par les avocats, compte tenu des sollicitations dont ils font l’objet, n’est pas une compilation d’interdictions. Il a pour but d’inciter les confrères à être présents sur Internet ; les avocats pourront notamment trouver des réponses à la question de la notation en ligne et la protection de leur e-réputation au regard de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.
Olivier Fontibus, président de la commission Exercice du droit du CNB
