Le Conseil national des barreaux réitère son opposition à une mise en place généralisée de la vidéo-audience devant la Cour national du droit d'asile (CNDA) et demande à sa présidente de maintenir les audiences foraines qui seules garantissent le respect des droits de la défense.
Le Conseil national des barreaux, connaissance prise de la décision de la CNDA de généraliser le recours à la vidéo-audience aux termes de l’article L733-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers :
RAPPELLE que, par une motion du 16 novembre 2018 adoptée à l’unanimité, il a exprimé son opposition à la généralisation de la vidéo-audience décidée par la CNDA qui interdirait aux demandeurs d’asile d’être physiquement présent à leur propre audience,
CONDAMNE fermement ce projet qui contraindrait les avocats à choisir entre être physiquement aux côtés de leurs clients ou être présents à l’audience.
RAPPELLE que le contentieux de l’asile repose sur l’oralité des débats et la sincérité du récit et que la comparution en présentiel du demandeur accompagné de son interprète et son avocat devant son juge est indispensable,
RAPPELLE également que le contentieux de l’asile exige une connaissance spécifique des éléments géopolitiques, connaissance qui nécessite une formation adaptée,
S’OPPOSE à la communication de « liste d’avocats volontaires » tant que la visio-audience sera maintenue,
DEMANDE à la présidente de la Cour d’organiser des audiences foraines qui seules garantissent le respect des droits de la défense.
