L’Assemblée générale du 13 octobre a été marquée par la signature d’une convention de partenariat entre l’Association des départements de France (ADF), représentée par son Président François Sauvadet, et le Conseil national des barreaux (CNB), visant à acter la collaboration des deux institutions pour défendre l’égal accès aux droits de tous sur l’ensemble du territoire national.
La convention permettra notamment pour le CNB et l’ADF :
- d’organiser des actions communes afin de contribuer à réduire les fractures sociales et améliorer les conditions d’accès aux droits des citoyens ;
- de fixer les axes d’une réflexion partagée, concernant le renouveau des services de proximité ou la simplification des démarches administratives d’accès aux droits.
Cette convention est l’aboutissement de deux années de dialogue entre le Conseil national des barreaux (CNB) et l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui a débuté à l’été 2021 avec le projet IN/JUSTICE.
Depuis lors, le CNB et l’ADF partagent la nécessité de mieux garantir l’égal accès aux droits de nos concitoyens afin de maintenir un lien de confiance entre la justice et les citoyens en :
- favorisant l’exercice des droits constitutifs de la citoyenneté ;
- simplifiant l’accès aux services publics de proximité, en prévoyant notamment la présence accrue d’avocats au côté des justiciables ;
- maintenant une organisation territoriale décentralisée efficace, incarnée par les départements garants des solidarités humaines et territoriales.
Afin de poursuivre et valoriser les réflexions et travaux engagés entre les deux institutions, la signature de la convention de partenariat permettra au CNB et à l’ADF de :
- coordonner des initiatives conjointes visant à atténuer les disparités sociales et à améliorer l'accès des citoyens à leurs droits ;
- établir les bases d'une réflexion commune sur des sujets tels que l'amélioration des services de proximité ou la simplification des procédures administratives liées à l'accès aux droits.
Comme l’a rappelé François SAUVADET, président de l’ADF, devant les élus du CNB, « l’accès aux droits est un sujet central pour les départements de France qui sont en charge des solidarités humaines et territoriales, surtout dans cette période de grande précarité où l’on voit monter les besoins d’un grand nombre de familles. […] Qu’il s’agisse d’accès au droit pour le RSA, pour le handicap, pour l’insertion ou pour la protection de l’enfance, les départements ont une relation évidente avec le CNB."
Par la signature de cette convention avec l’ADF, le CNB réitère son engagement et celui de l’ensemble des avocats de France pour un égal accès à la justice.