21 novembre 2023

Le CNB vote le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA

Formation

Le CNB a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour 2024 : 11 105 995 €, montant identique depuis 2014. Sur ce montant de 11 105 995 €, 1 250 000 € seront consacrés au financement des aides sur critères sociaux destinées aux élèves avocats et 100 000 euros au financement des CRFPA des Outre-Mer et de Corse.

Comme chaque année, l’assemblée générale a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour l’année suivante. Le même montant que depuis 2014 a été reconduit, à savoir 11 105 995 €. La participation de chaque ordre s’établit en proportion du nombre d’avocats inscrits au tableau.

Sur ce montant de 11 105 995 €, les deux allocations suivantes sont reconduites à l’identique :

  • 1 250 000 € consacrés au financement des aides sur critères sociaux destinées aux élèves avocats;
  • 100 000 € consacrés au financement des 5 CRFPA qui ne dispensent pas la formation des élèves avocats mais uniquement la formation continue des avocats : EDA Corse, EDA Guadeloupe, EDA Réunion-Mayotte, EDA Martinique et EDA Guyane.