Si la France est une place reconnue pour l’arbitrage international, la pratique de l’arbitrage se développe aussi depuis plusieurs années dans des domaines où il était encore peu présent comme le droit du travail ou les litiges à moindre enjeux financier. Les récentes réformes législatives ont aussi ouvert de nouvelles perspectives à l’arbitrage interne, notamment avec la loi « J21 » du 18 novembre 2016.

Battant en brèche les idées reçues ou les préjugés associés à l’arbitrage notamment sur son coût, cette troisième édition des cahiers de l’arbitrage rédigée par des praticiens et des universitaires reconnus pour leur expertise en la matière vise à donner aux avocats les outils pour leur permettre de s’approprier cette procédure dans leur pratique quotidienne et inciter leurs clients à y avoir recours.

Dans un contexte aigu de crise de la justice, les justiciables et les avocats ont tout intérêt à redécouvrir cette justice « sur-mesure », respectueuse des principes directeurs du procès et parfaitement adaptée à la résolution de litiges internes en termes de souplesse procédurale, de célérité sans oublier la garantie du respect de la confidentialité. Le développement des technologies numériques redonne aussi un nouvel attrait à la pratique de l’arbitrage avec l’arrivée des plateformes d’arbitrage en ligne qui ambitionnent de faciliter la résolution des « petits litiges ».

Conçu dans une perspective pratique et professionnelle, ce cahier constitue à la fois un guide ou vade-mecum permettant aux avocats d’apprécier les avantages procurés par l’arbitrage et de s’en servir utilement, mais aussi une boîte à outils avec des modèles et actes types destinés à faciliter la conduite d’un arbitrage interne.

Il est aussi rappelé que l’avocat, par les garanties qu’il offre à ses clients, est incontestablement un acteur privilégié de la procédure d’arbitrage à la fois comme prescripteur en qualité de rédacteur d’actes, comme conseil des parties impliquées dans un arbitrage et enfin comme arbitre. Le droit de l’arbitrage figure d’ailleurs dans la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat reconnues par arrêté du garde des Sceaux du 28 décembre 2011.

Au sommaire

• Le mot du président du Conseil national des barreaux
• Editorial : le renouveau de l’arbitrage, par Louis Degos
• Le Conseil national des barreaux et l’arbitrage, par Alain Hollande
• L’arbitrage, une procédure adaptée au contentieux interne, par Eléonore Caroit
• La nouvelle convention d’arbitrage, par Malo Depincé
• La circulation de la clause compromissoire par Maximin de Fontmichel et Maria Beatriz Burghetto
• L’arbitre, juge naturel du professionnel libéral, par Pierre Lafont
• L’arbitrage des conflits du travail, par Thomas Clay
• L’arbitrage et les petits litiges, par Jean-Robin Costargent et Julie Spinelli
• Le tribunal arbitral, par Clément Fouchard et Jean du Parc
• L’instruction du litige en matière d’arbitrage, par Irène Léger et Louis Degos
• Les voies de recours en droit interne, par Noel Melin
• Panorama de la jurisprudence sur l’arbitrage - 1er semestre 2014/1er semestre 2017 par Bruno Cressard
• Charte éthique de l’arbitrage
• Actes types d’arbitrage interne