De vives inquiétudes s’expriment en Europe quant au respect de l'État de droit en Pologne, notamment au sujet de la prise de contrôle du Tribunal constitutionnel et de l’audiovisuel public par le gouvernement.

En juillet 2017, deux nouveaux projets de loi concernant le système judiciaire ont été adoptés. La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la magistrature et décide que le Parlement choisira désormais ses membres.

La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice. Ces lois ont provoqué l’émoi du barreau, de la magistrature et de l’Union européenne.

Lors d’une audition effectuée au CNB le 9 février dernier, un juge et un avocat polonais ont souligné les atteintes portées par le gouvernement polonais à l’Etat de droit et à l’indépendance des magistrats et de la Justice en général, atteintes qui s’expriment notamment par la poursuite de magistrats en exercice.

le CNB a décidé d’organiser un déplacement en Pologne en avril avec plusieurs objectifs :

• Documenter précisément la nature précise des atteintes structurelles à l’Etat de droit,
• Exprimer notre solidarité avec les avocats et les juges polonais dont l’indépendance est frontalement remise en cause,
• Comprendre les aspects juridiques et logistiques de l’accueil de plusieurs millions d’exilés ukrainiens qui sont arrivés sur le territoire polonais,

Ce déplacement a été l’occasion d’organiser plusieurs rencontres bilatérales avec notamment :

• Le barreau de Varsovie et le Conseil des barreaux polonais très investis dans la protection de l’Etat de droit et l’indépendance de la Justice,
• Les associations de juges (Iusticia) et de procureurs (Lex Super Omnia) qui dénoncent les atteintes à l’indépendance de la Justice en Pologne,
• Le médiateur polonais pour les droits de l’Homme, l’autorité administrative indépendante en charge de la protection des droits fondamentaux,
• La Helsinki Foundation for Human rights, une association polonaise qui œuvre au développement d'une culture fondée sur le respect des droits de l'homme en Pologne et à l'étranger,
• L’agence européenne Frontex pour mieux comprendre comment l’agence européenne des gardes-frontières intègre les droits humains dans ses opérations,
• L’Ambassade de France à Varsovie,

Ce déplacement à également été l’occasion d’organiser un grand colloque sur l’indépendance de la justice en France, en Pologne et en Europe et a permis d’aborder la question de l’Etat de droit dans le contexte de crise que nous traversons collectivement