Dégager des propositions concrètes pour faire évoluer la loi

Cette journée est placée sous le haut patronage du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et du Défenseur des droits.

Le grenelle Droit et Handicap, labellisé « Conférence du handicap », ambitionne de dégager des propositions concrètes pour faire évoluer la loi et faire de l’égal accès au droit pour tous une réalité.

Des professionnels du droit, acteurs du monde associatif et personnalités engagées sur cette question témoigneront, analyseront et partageront leur expertise. À partir d'une cartographie des problèmes que rencontrent les personnes en situation de handicap, présentée par le Défenseur des droits, les professionnels du droit seront invités à appréhender et comprendre les enjeux et les freins posés par les dispositifs existants.

Au programme de la journée

9h30 Allocutions d'ouverture

10h Projection du film "Parents à part entière" d'Anne-Sarah Kertudo, présidente de l'association Droit pluriel

10h40 Plénière "Vers un égal accès à la justice pour toutes et tous" ?

14h Les ateliers : quelles évolutions ?

• Sensibiliser et former : diversité du handicap et formation des professionnels du droit
• Accessibilité et handicap
• Les spécificités du contentieux en matière de handicap
• Le traitement des violences envers les personnes handicapées

16h15 Conclusion par Aminata Niakaté, présidente de la commission Égalité du CNB

Programme complet

Expérimenter le handicap

Pour les sensibiliser au quotidien des personnes en situation de handicap, les participants pourront faire l'expérimentation - au travers d'une mise en situation réelle - du parcours jalonné d'obstacles et des difficultés qu’ils rencontrent.

Rendez-vous entre 12h et 14h au sein du Forum.

Le CNB engagé en faveur des droits des personnes handicapées

Le Conseil national des barreaux s’est engagé depuis plusieurs années à sensibiliser les avocats et plus largement les professionnels du droit à l’importance d’un égal accès au droit pour les personnes en situation de handicap. Depuis la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, des progrès considérables ont été réalisés. Toutefois, les personnes en situation de handicap ont le sentiment de pas pas toujours être reconnues ni comprises par les professionnels de la justice.

Accompagner et former la profession aux spécificités du handicap

C’est pour répondre à ces préoccupations majeures que l’institution a développé des outils et noué de nombreux partenariats pour sensibiliser, accompagner et former les avocats à mieux appréhender la diversité des situations, leurs besoins spécifiques et la technicité du droit commun adapté au handicap.

Ainsi, le Conseil national des barreaux a édité un guide, à l’attention des avocats, intitulé «Handicaps et droits : Notions et approches contentieuses» composé de fiches techniques et d’un panorama de la légalisation existante. Il a également organisé une opération de sensibilisation avec la projection, en avant-première, du film Anne-Sarah K, réalisé par l'avocat et écrivain Mathieu Simonet sur le sujet du handicap.

Cet engagement s’est aussi traduit par l’édition d’un guide d’accompagnement à la responsabilité sociétale des entreprises et le développement d’un outil d’autodiagnostic à destination des cabinets.

Un kit de formation à destination des professionnels du droit est également en cours de conception en partenariat avec l’association Droit Pluriel sous l’égide du Défenseur des droits.

Informations pratiques

28 juin 2019 de 9h à 16h30

Maison de la mutualité, 24 rue Saint-Victor 75005 Paris

Participation gratuite sur inscription

6 heures de formation continue

Événement en partenariat avec l’association Droit Pluriel, le Conseil national consultatif des personnes handicapées et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).