L’Assemblée générale du CNB a reçu, pour la première fois le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric VEAUX, notamment pour évoquer, devant la profession, le cadre du projet de réorganisation de la police nationale qui s’inscrit dans le cadre du Beauvau de la sécurité et des expérimentations menées depuis 2020.

Le DGPN a rappelé que cette réforme entre dans un contexte de « dégradation de la faculté à élucider et de complexification de la procédure pénale, nécessitant une rationalisation des services par la mise en place d’une organisation unifiée ».

Il a tenu à préciser les garanties de sa mise en œuvre, notamment la préservation de l’échelon zonal pour les affaires de criminalité organisée ou les affaires liées à la probité des élus et son attachement au respect de l’article 12 du code de procédure pénale.

Cet échange a été l’occasion, pour les élus du CNB, de rappeler la place et le rôle de l’avocat dans les procédures judiciaires. Le DGPN a exprimé sa détermination pour que ceux-ci soient clairement reconnus et que leur rôle ne puisse être contesté d’aucune façon.

Dans la perspective d’améliorer la relation police-population, il a d’ailleurs redit sa disponibilité pour travailler conjointement à une meilleure application possible du droit, dans l’intérêt des justiciables.

Ces travaux pourront être menés sur des enjeux fondamentaux pour la profession d’avocat : l’interdiction du contrôle des effets personnels des avocats à l’entrée des commissariats de police, le développement des outils numériques pour l’accès aux dossiers ou encore la possibilité pour les avocats d’intégrer la réserve de la police.