Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le Conseil national des barreaux a inauguré un cycle de E-débats. Régulièrement, autour de Christiane Féral-Schuhl, élus du CNB et invités experts débattent de sujets qui font l'actualité. Ces échanges sont diffusés en direct puis proposés en replay sur cette page.
LIBERTÉ DE CROIRE | ACCÈS AUX DROITS | INNOVATION MÉDICALE | DROITS ET LIBERTÉS | LES ÉCOUTES | LE MONDE DE LA CULTURE | CYBERSÉCURITÉ | LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS | DROITS DES ENFANTS / PARENTS | DROIT DU TRAVAIL | DROIT DES PATIENTS, DROIT DES SOIGNANTS | VIOLENCES INTRAFAMILIALES | TRACING | CRISE SANITAIRE ET AVOCATS DU G7 | SITUATION DE LA PROFESSION
E-débat "Liberté de croire, liberté de ne pas croire"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Pasteur François CLAVAIROLY, Président de la Fédération protestante de France, Chems-Eddine HAFIZ, Recteur de la mosquée de Paris, Vincent JORDY, archevêque de Tours, Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France, Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'Etat, Élu du CNB : Xavier AUTAIN)
L’actualité des dernières années en France, notamment la récente interdiction des célébrations pendant le confinement, a néanmoins montré la persistance de débats complexes autour du fait religieux, qui amènent à une question centrale : comment la société de droit peut-elle, aujourd’hui, préserver la liberté de croire et celle de ne pas croire ? Une question qui en appelle d’autres : comment le droit peut-il garantir le libre exercice des cultes en France et l’égalité entre ces derniers, notamment en pleine crise sanitaire ? Comment assurer une conciliation entre la liberté de religion et l’ordre public ? Comment répondre aux nouveaux défis auxquels se heurte le principe de laïcité, dans un contexte marqué par des changements sociétaux et par l’émergence de cultes qui n’existaient pas en 1905 ? Comment préserver le droit à l’indifférence religieuse, ou à l’athéisme ?
E-débat "Accès aux droits"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Pascal BRICE, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Patrice BLANC, président des Restos du Cœur, Élus du CNB : Bénédicte MAST, Xavier AUTAIN)
La crise sanitaire confronte la société française à des difficultés économiques et sociales d’une ampleur inédite. Un demi-million d’emplois ont été détruits rien qu’au 1er trimestre 2020 (INSEE) et 1 million de Français ont d’ores et déjà basculé sous le seuil de pauvreté depuis mars.
Comment faire face à cette crise sociale profonde, qui a tendance à aggraver des inégalités préexistantes et accroître la précarité de certaines catégories de la population ? Peut-on faire confiance au Droit – et à ses professionnels – pour préserver la cohésion du corps social, réguler les tensions et offrir la protection adéquate aux plus fragiles dans tous les aspects de leurs vies ? Le droit peut-il être un outil au service de la solidarité ?
E-débat "L’innovation médicale dans le contexte Covid-19"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Hervé CHNEIWEISS, médecin neurologue, président du comité d’éthique de l'INSERM depuis 2013 et président du comité international de bioéthique de l'UNESCO depuis juillet 2019, Stéphane VIGNOT, médecin oncologue, conseiller médical de la Direction des politiques d’autorisation et d’innovation de l’ANSM, Élu du CNB : Philip COHEN)
Les projets de développement d’un futur vaccin contre la Covid-19 sont apparus dès le moment où l’épidémie a commencé à se propager dans le monde entier. À l’heure actuelle, une vingtaine de ces vaccins sont entrés en phase d’évaluation clinique sur des humains et certains résultats sont déjà annoncés. Face à l’ampleur des enjeux sanitaires et économiques, les grands laboratoires pharmaceutiques, les instituts de recherche publics ou encore les États sont contraints de travailler dans des délais records. Sachant que le développement de vaccins réellement efficaces se fait généralement sur plusieurs années.
E-débat "Les droits et les libertés publiques face à l’épidémie et l’urgence sanitaire"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Dominique NOGUÈRES, vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, Vincent DELHOMME, directeur des études du think-tank GenerationLibre, Élus du CNB : Richard SÉDILLOT et Xavier AUTAIN)
À l’heure où de nouvelles restrictions viennent d’entrer en vigueur dans les territoires de circulation active du Covid-19, comment parvenir à un équilibre entre sécurité sanitaire et préservation des libertés individuelles ? Faut-il redouter un recul durable des libertés, voire l’émergence d’un droit d’exception ?
E-débat "Les écoutes"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Jacques DALLEST, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Elise ARFI, avocate au barreau de Paris, Élus du CNB : Vincent PÉNARD et Thomas CHARAT)
Pendant 6 ans les "fadettes", ces factures téléphoniques détaillées, d'une dizaine de ténors du barreau et de magistrats auraient été décortiquées à la demande du parquet national financier (PNF).
Le 25 juin dernier, l’hebdomadaire Le Point révélait l'ampleur et la durée des investigations menées dans le cadre de cette opération. Chez les avocats, comme au sein de la classe politique, ces révélations ont suscité une vive indignation. Comment justifier que des dizaines d’avocats, sans lien direct avec l’enquête ni suspicion de commission d’infraction, aient ainsi pu être surveillés ? Est-ce l'ouverture d'une brèche dans le principe du secret professionnel qui régit la profession ?
E-débat "Le monde de la culture dans la crise du COVID"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Charles BERLING, acteur, metteur en scène, réalisateur, scénariste, Caroline DELAUDE, présidente de la plateforme de mécénat participatif "proarti", Léa MORGANT, chargée de mission mécénat au ministère de la Culture, Élus du CNB : Eric GOIRAND et My-Kim YANG-PAYA et Xavier AUTAIN)
Avec la situation de pandémie que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, le monde de la culture a dû se mettre en pause, puis se réinventer pour faire face à des mesures sanitaires nouvelles et exigeantes. Ces mesures sont naturellement contraignantes pour un secteur déjà fragilisé et soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.).
E-débat "Cybersécurité"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Henri D'AGRAIN, délégué général du Cigref, Xavier LEONETTI, substitut du procureur, parquet économique et financier du tribunal judiciaire de Marseille, Élus du CNB : Sandrine VARA, Benoît ARVIS et Xavier AUTAIN)
Dans notre monde interconnecté qui a vu exploser le volume et la concentration des données, ainsi que les transactions numériques, l'exposition au risque de cyberattaques est amplifiée. En 2019, selon un baromètre dévoilé au forum de la cybersécurité de Lille le 30 janvier dernier, plus de la moitié des fuites de données ont été d'origine malveillante (54 %).
Très récemment, le cabinet d’avocats Grubman Shire Meiselas & Sacks a été victime d’une attaque ramsomware. À défaut de payer les 42 millions de dollars demandés par les hackers, suivant les recommandations du FBI, une partie des documents juridiques de leur cliente Lady Gaga ont été diffusées sur le darkweb.
Ces cyberattaques doivent alerter les avocats du monde entier, responsables de la protection et de la sécurité des données personnelles de leurs clients.
E-débat "Les violences faites aux enfants pendant le confinement"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, Marie TOUATI-PELLEGRIN, pédopsychiatre, Jérôme BERTIN, directeur général de la fédération France Victimes, Élus du CNB : Aminata NIAKATÉ, Matthieu DULUCQ, Etienne LESAGE et Xavier AUTAIN)
Entre le 13 et le 19 avril 2020, ce sont plus de 14 500 appels qui ont été reçus au 119 par le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED). Cela marque une augmentation de 89 % du nombre d’appels par rapport à la même période en 2019. Durant la période de confinement, les cas de maltraitance faite aux enfants sous leurs différentes formes ont bondi. Par ailleurs, le confinement a engendré une hausse du nombre de prédateurs sexuels d’enfants en ligne, comme l’a rappelé l’agence des Nations unies pour l’enfance.
Si le signalement, la sensibilisation et l’intervention des forces de l’ordre sont clés pour protéger l'enfance dans cette période, il n’en est pas moins essentiel de permettre le maintien de la justice. Des permanences sont ainsi assurées dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger.
E-débat "Droits des enfants / parents dans la crise du COVID à l’école."
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Edouard Geffray, Directeur général de l’enseignement scolaire, Samia BENDALI, principale du Collège C. SENARD, Céline ROUXEL, parente d’élève et maman de 3 enfants, Élus du CNB : Marie-Hélène FABIANI et Xavier AUTAIN)
E-débat "Droit du travail, responsabilité de l'employeur dans le cadre de la crise sanitaire (chômage à temps partiel, situations des salariés, congés imposés, garde d’enfants...)"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Yves VEYRIER, secrétaire général FO, François ASSELIN, président de la CPME, Élus du CNB : Rachel SAADA, Laurence JUNOD-FANGET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)
Si la mise à l’arrêt de l’économie française a soulevé de nombreuses questions (congés imposés, activité partielle...), le déconfinement annoncé par le Président de la République, à compter du 11 mai 2020, en soulève de nouvelles s’agissant des conditions de la reprise d’activité.
Nul doute que les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés et patronales auront un rôle majeur à jouer, aux côtés des pouvoirs publics, dans la stratégie de déconfinement pour adapter l’organisation du travail aux nouvelles exigences sanitaires (respect des gestes barrières, distanciation sociale, etc.).
E-débat "Droit des patients, droit des soignants"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Emmanuel HIRSCH, président du Conseil pour l'éthique de la recherche et l’intégrité scientifique et professeur d’éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, Jean-Paul HAMON, Médecin généraliste, président de la Fédération des Médecins de France, Bénédicte PAPIN, avocate spécialiste du droit de la santé à Paris, Peggy D'HAHIER, infirmière libérale, actuellement en centre Covid-19, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)
Les soignants sont aux avant-postes depuis près de 2 mois pour venir en aide aux Français touchés par l’épidémie de Covid-19. Si les questions techniques sont au cœur du débat public, les questions éthiques ne peuvent être négligées.
Protection de la santé, non-discrimination dans l’accès aux soins, droit à la confidentialité et au respect de la vie privée... la plupart des dispositions légales, telles que la loi "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, qui constituaient auparavant des obligations du médecin et des professionnels de santé, sont désormais érigées en droits pour le patient, lui conférant non plus un statut de sujet passif, mais bien celui d’un titulaire actif de ses droits.
E-débat "Violences intrafamiliales"
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Alain DELGUTTE, membre de l'Ordre national des pharmaciens, Ernestine RONAI, membre du Haut Conseil à l'égalité, Françoise BRIÉ, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, Aminata NIAKATE & Matthieu DULUCQ et Xavier AUTAIN)
Les signalements de violences intrafamiliales ont augmenté de plus de 30 % depuis le début du confinement. De nombreux professionnels et associations se sont organisées pour protéger les victimes.
Le CNB a ainsi mis en place une permanence téléphonique juridique gratuite, assurée par des élus du CNB spécialement formés, pour informer et orienter vers un avocat territorialement compétent les victimes de violences conjugales souhaitant obtenir une ordonnance de protection ou une assistance au cours d’une audience correctionnelle. Ce numéro de téléphone a été mis à la disposition des pharmaciens, des médecins, des policiers et gendarmes, des écoutantes du 3919 et d’associations dédiées à la lutte contre les violences intrafamiliales.
E-débat "Tracing - respect des libertés fondamentales et projets de tracing" - Avec le témoignage d'Henri VERDIER sur les pratiques à l'étranger
> E-débat organisé le 28 avril 2020
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Sophie Ferry BOUILLON, Anne-Laure Hélène DES YLOUSES et Xavier AUTAIN)
Les premières lignes du déconfinement ont été dévoilées par le Premier ministre.
Parler de déconfinement induit que chacun d’entre nous retrouve sa liberté, sa liberté d’aller et venir qu’une société démocratique doit garantir.
Et pourtant, l’une des pistes annoncées par le Gouvernement pour cette phase de déconfinement est la mise en place d’outils numériques qui traceraient les interactions sociales, au moyen de données mobiles, afin de pister toute personne qui pourrait nous contaminer ou que nous pourrions contaminer.
Webconférence "Comment les avocats des pays du G7 vivent et affrontent la crise sanitaire"
> E-débat diffusé le 24 avril 2020
(Participants : Mme Edith Kindermann, présidente de la Deutscher Anwaltverein (Allemagne), M. Simon Davis, président de la Law Society of England and Wales (Royaume-Uni), de Mme Judy Perry Martinez, présidente de l’American Bar Association (Etats-Unis), M. Tatsu Katayama, représentant du président de la Japan Federation of Bar Associations (Japon), Mme Vivene Salmon, présidente de la Canadian Bar Association (Canada), M. Salvatore Sica, membre du Consiglio Nazionale Forense (Italie), Mme Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux.)
E-débat "Présentation de l’étude sur la situation de la profession d'avocat en période de crise sanitaire"
> E-débat organisé le 21 avril 2020
(Participants : Christiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du CNB, Jean-Michel CALVAR, Christophe THÉVENET, Xavier AUTAIN, président de la commission Communication institutionnelle du CNB)