13 juin 2023

L'harmonisation des programmes des CRFPA comme objectif

Formation

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a décidé d’envoyer à la concertation des instances de la profession un avant-projet de nouvelle décision à caractère normatif définissant les principes d’organisation de la formation des élèves avocats et harmonisant les programmes des CRFPA.

La formation professionnelle des avocats, qu’elle soit initiale ou continue, est assurée par les CRFPA dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national des barreaux.

Le Conseil national des barreaux est chargé de définir les principes d'organisation de la formation et d'en harmoniser les programmes. Il coordonne et contrôle les actions de formation des CRFPA.

Le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats, dont la dernière version a été adoptée par l’assemblée générale le 11 septembre 2020 (décision n° 2020-001).

L'Assemblée générale du Conseil national des barreaux a décidé, sur proposition de la commission de la formation professionnelle, d’envoyer à la concertation des instances de la profession d’avocat un avant-projet de modification de cette décision. L’objectif est notamment de recentrer encore la formation des élèves avocats sur les besoins de la profession, d’améliorer la lisibilité du programme dispensé, et de renforcer le caractère professionnalisant de la formation.

À cette fin, le programme harmonisé par le CNB sera recentré sur un socle de 240 heures d’enseignements impératifs pour tous les futurs avocats (au lieu de 250 heures). Comme actuellement, les CRFPA pourront dispenser des formations complémentaires, à la condition qu’elles soient consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat et que le volume horaire total de la formation ne dépasse pas 320 heures. En outre, le programme de la formation devra être construit sur la base d’un référentiel des compétences que l’élève avocat doit acquérir au cours de ses 18 mois de formation. Les stages devront être accomplis conformément à une charte d’engagements signée entre l’élève, le maître de stage et l’école concernée.

Un projet de décision post-concertation sera présenté à l’assemblée générale prévue le 13 octobre 2023.