18 juin 2024

Pérenniser le CEDPN : une nécessité pour une police plus éthique

Libertés et droits de l'homme

Créé en 2020, le Comité d'Évaluation de la Déontologie de la Police Nationale (CEDPN) a pour mission d'examiner et d'améliorer les pratiques policières en France. Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution soulignant l'importance de pérenniser ce comité, essentiel pour garantir une police plus éthique et transparente.

Suite à la publication du rapport de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) sur les propositions du Comité d'évaluation de la déontologie de la Police nationale (CEDPN), le Conseil national des barreaux appelle à la pérennisation de ce comité dans sa résolution du 14 juin 2024.

Le rapport du CEDPN met en lumière des pratiques de contrôle d'identité souvent abusives et discriminatoires, particulièrement dans certains quartiers. Le CNB soutient plusieurs recommandations clés issues du rapport de l'IGPN, telles que l'annonce systématique des motifs de contrôle et l'utilisation des caméras-piétons.

Cependant, le CNB déplore l'exclusion du récépissé de contrôle d'identité, un outil crucial pour combattre les discriminations. Cette omission, selon le CNB, entrave la lutte contre les contrôles d'identité discriminatoires.

Le CNB insiste sur la nécessité de pérenniser le CEDPN pour permettre une réflexion continue sur les pratiques policières et sur l'importance de mettre œuvre les propositions du rapport afin de répondre aux attentes légitimes de transparence et de justice de la population, et garantirait une évolution positive des relations entre la police et les citoyens.

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