Le groupe de travail constitué à la demande de l’assemblée générale du 12 mai 2017, et qui réunit les différentes composantes de la profession, a présenté son rapport d’étape sur l’organisation et les conséquences pratiques de la « pluralité d’exercice ».Son objectif n’est pas de remettre en cause les règles de la postulation, mais d’examiner toutes les conséquences pratiques de l’abandon de la règle dite de l’unicité d’exercice résultant des décrets n°2016-878 du 29 juin 2016, n°2017-895 et n°2017-801 du 5 mai 2017. Ces décrets permettent aux avocats associés d’une structure d’exercice (SEL, SCP, SARL, SAS, SA et association) de prévoir ou non un exercice professionnel exclusif.Le groupe de travail a présenté ses premières conclusions concernant : l’inscription, le tableau, les droits d’inscription, les cotisations ordinales, les droits de vote et les candidatures aux élections, la discipline, le RPVA, les comptes CARPA, le maniement de fonds, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les procédures collectives et les honoraires. Il préconise de recourir à la notion d’«établissement(s) professionnel(s)» afin de caractériser les différents lieux d’exercice de l’avocat.

Un rapport final sera présenté à l’assemblée générale des 8 et 9 septembre 2017.