Les avocats jouent un rôle primordial dans les modes amiables, que ce soit en tant qu'accompagnateur ou en tant qu'acteur. À ce titre, ils sont susceptibles d'intervenir et d'être rémunérés par une assurance. Néanmoins, les barèmes sont peu lisibles et ne valorisent pas tous les modes amiables de la même manière. Le Conseil national des barreaux souhaite donc alerter les pouvoirs publics sur cette situation.
L'assemblée générale a adopté à l'unanimité un rapport interpellant les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les avocats qui interviennent à l'amiable dans le cadre des assurances. En effet, il existe des difficultés persistances dans les relations entre les assurances et les avocats, d'une part, et entre les assurances et les justiciables, d'autre part.
Le rapport rappelle que le garde des Sceaux, lors du lancement de la politique de l'amiable, avait encouragé les assureurs de la protection juridique à valoriser dans leurs barèmes de rémunération les praticiens qui jouent le jeu de l'amiable.
Les commissions Accès au droit et à la justice et Exercice du droit du CNB avaient déjà par le passé soulevé les difficultés récurrentes qui existent en matière d'assurance de protection juridique : choix de l'avocat, respect du secret professionnel, connaissance des barèmes de protection juridique par les justiciables...
À la lecture des barèmes, il est aussi apparu qu'il étaient en inadéquation par rapport à la palette de modes amiables qui existent, aux montants d'indemnisation proposés et au moment où l'avocat est saisi.
Les propositions contenues dans le rapport sont les suivantes :
- Harmoniser et simplifier les barèmes
- Améliorer les montants de prise en charge
- Faire en sorte que l'intervention de l'avocat se fasse le plus tôt possible.
Ce rapport sera non seulement l'occasion d'alerter les pouvoirs publics mais aussi de réactiver les discussions avec les assurances, les protections juridiques et leurs représentants.
