Dans le cadre de l’enquête menée par l’Observatoire et l’institut de sondage CSA sur la pratique de l’amiable chez les avocats, des freins ont été identifiés. Le rapport présenté à l’assemblée générale du 10 octobre 2025 revient sur ceux-ci et propose des pistes de réflexion pour y remédier. Il est important de rappeler que l’enquête a eu lieu avant le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends.
Ainsi, des lacunes en termes de connaissance et de pratique existent; elles s’accompagnent souvent d’une pédagogie défaillante auprès des clients, alors que le RIN pose en la matière des obligations (articles 6 et 8).
Sur l’inflation du nombre de modes amiables, le CNB n’a que peu de marge de manoeuvre, mais on notera toutefois que cette inflation, si elle peut être perçue comme préjudiciable à l’amiable, démontre aussi une formidable avancée dans la promotion de l’amiable.
Concernant les difficultés d’homologation, il est rappelé que lorsque l’accord issu d’un mode amiable prend la forme d’un acte contresigné par avocats, il peut être revêtu de la formule exécutoire par le greffe, conformément aux articles 1546 et suivants du code de procédure civile, et ainsi éviter les délais d’homologation.
Sur la formation, l’accent doit aujourd'hui être mis sur les formations à l’accompagnement dans les processus amiables (et non plus seulement sur les formations à la médiation, qui sont souvent longues et coûteuses). Ainsi, une première étape a été franchie au printemps 2025 avec l’établissement d’un référentiel à destination des écoles d’avocats pour la formation initiale. Les écoles d’avocats doivent maintenant s’en saisir en formation continue.
Les avocats ont également l’impression que les modes amiables ne sont pas rentables, alors qu’ils sont un outil de gestion des dossiers. Le CNB travaille actuellement sur une révision des modèles de convention d’honoraire intégrant l’amiable en proposant des clauses en annexe à utiliser en fonction du mode amiable choisi.
De plus, si l’on se place sous un angle plus psychologique, le fait que l'avocat travaille avec son client rend le travail visible par le client, qui en comprendra donc mieux le coût.
Si l’on prend l’exemple de l’audience de règlement amiable, l’avocat y garde son rôle, mais il devra, comme dans tous processus amiables, soutenir et conseiller son client en vue de l’ARA, être à ses côtés dans les échanges avec le juge et l’autre partie, prendre le temps d’échanger avec lui à l’issue de l’ARA et, enfin, il lui appartient bien souvent de déterminer la forme juridique de l’accord et de procéder à sa rédaction.
Si les avocats ont besoin d’aide pour communiquer avec les clients sur les modes amiables, ils vont aussi pouvoir s’appuyer sur les référents des barreaux et sur des supports de communication que le CNB va actualiser, comme un guide de présentation des différents modes amiables et une plaquette à mettre à disposition des clients au sein du cabinet.
Enfin, un modèle de protocole sur l’audience de règlement amiable entre les ordres et les juridictions sera prochainement disponible afin que celle-ci se développe dans les meilleures conditions.
