Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), est intervenu en assemblée générale pour présenter la composition et le travail de cette autorité administrative indépendante chargée de conseiller des autorités publiques en matière de droit de l’Homme.
Créée en 1947 par René Cassin, la Commission consultative nationale des droits de l'homme (CNCDH) remplit trois missions définies par la loi de 2007 :
- conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l'Homme,
- contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en la matière,
- éduquer aux droits humains.
Depuis la loi du 5 mars 2007, la CNCDH est composée de 64 membres représentant les principales organisations non-gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l'action humanitaire de la santé, ainsi que les principales confédérations syndicales et les cultes.
Le travail de réflexion et l’élaboration des avis, des déclarations et des rapports de la CNCDH se font au sein de sous-commissions et de groupes de travail auxquels tous les membres sont invités à participer.
La CNCDH exerce sa mission de conseil auprès du Gouvernement et des parlementaires dans le cadre législatif. Elle rend des avis assortis de recommandations :
- En amont du processus législatif pour un projet de loi, sur saisine du Premier ministre ou d’un membre du Gouvernement.
- Au cours du processus législatif pour un projet ou une proposition de loi, sur autosaisine.
Par ailleurs, indépendamment du calendrier législatif, notamment dans le cadre de ses différents mandats de rapporteur national indépendant, la CNCDH joue un rôle de conseil en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des politiques publiques et des programmes d’action.
Une fois les avis et les rapports adoptés, les membres de la CNCDH mènent de multiples actions de plaidoyer politique. La CNCDH peut présenter ses avis aux ministères concernés, elle est régulièrement auditionnée par les commissions permanentes, les missions d’information ou les commissions d’enquête des deux Assemblées parlementaires.
Au niveau international, accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH joue un rôle clé dans le contrôle des engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribue à la procédure de l’Examen périodique universel des Nations Unies.
La CNCDH publie de nombreux avis au Journal Officiel pouvant intéresser les avocats. La CNCDH remet au Premier ministre son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle travaille également sur les LGBTphobies, l’inclusion des personnes en situation de handicap, la lutte contre la traite des êtres humains, le droit au logement, la régulation carcérale, les droits des personnes exilées etc.
