Le non-recours au droit, résultant d’un accès au droit déficient, est un élément clé dans l’apparition du sentiment d’injustice. Le projet In/Justice a pour ambition de proposer des dispositifs permettant d’enrayer ce « cercle vicieux » du renoncement aux droits - en redonnant sa place au droit et à la justice, en améliorant l’accès au droit.
Pour mener à bien ce projet, trois champs ont été explorés avec des acteurs de la société civile, permettant de mettre en lumière des fractures génératrices d’injustices.
Le dénominateur commun à toutes ces fractures, partagé et demandé par les acteurs rencontrés, est celui de la place du droit et de son accès. La démarche du projet In/Justice vise à permettre que le droit aille vers l’ensemble des citoyens, sans distinction aucune. « L’accès aux droits » devrait être une ambition de politiques publiques d’inclusion de tous les publics par la connaissance de leurs droits et par l’effectivité de leur mise en œuvre.
C’est donc dans le cadre des réformes qui seront engagées par le nouveau président de la République élu au lendemain du 24 avril 2022 que s’inscrivent les trois dispositifs du projet : réforme constitutionnelle, administrative et économique.
Le premier dispositif consiste à ajouter une compétence spéciale « accès au droit » à celles dont disposent les collectivités territoriales, en partenariat avec les Ordres d’avocats et en complément des dispositifs existants. Cette compétence spéciale permettra de favoriser une meilleure prise en compte de la territorialité dans les politiques publiques d’accès au droit et d’inciter les collectivités territoriales à investir le champ de cette compétence.
Le second dispositif consiste à renforcer un accès aux droits pour tous, grâce notamment à des incitations fiscales et financières. Parce que l’avocat n’intervient pas uniquement pour du curatif, ces incitations permettront aux Français, individuellement, chefs d’entreprise ou encore responsables associatifs, de consulter un avocat en amont des différends. Ces consultations permettront un accompagnement dans la sécurisation et la valorisation de leurs projets, quel que soit leur envergure.
Enfin, il s’agira d’inscrire le droit au recours à l’avocat dans la Constitution. Un tel dispositif permettra de reconnaître le rôle fondamental de l’avocat dans l’Etat de droit, de défendre sa place et son identité, notamment par l’exercice de son secret professionnel.
Il s’agit donc d’inscrire ce projet dans le débat politique de la campagne électorale, pour éviter le renoncement de chacun à ses droits et replacer le droit et l’avocat au cœur de notre société.
