En introduction de l’assemblée générale du 12 février 2021, le président du CNB, Jérôme Gavaudan, a rappelé que « La prison est devenue un sujet tabou. Pour les médias comme pour les décideurs publics. La France doit regarder en face ses prisons. C’est, là aussi, notre responsabilité d’avocat. »

La problématique de la surpopulation carcérale est loin d’être inédite, mais son niveau atteint des seuils préoccupants. En témoigne notamment l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 30 janvier 2020, condamnant la France en raison des conditions indignes de détention et de l'absence de voie de recours effectif offerte aux personnes détenues pour y remédier. Déjà très préoccupante, la situation dans les lieux de privation de liberté s’est encore aggravée avec l’épidémie de Covid-19.

La faiblesse des mesures prises pour endiguer l’épidémie dans les prisons a poussé la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté à adresser un courrier au garde des Sceaux lundi 25 janvier 2021. Il demande la mise en place « d’une stratégie de vaccination spécifique » en détention pour lutter plus efficacement contre la progression rapide de l'épidémie de Covid-19 dans les prisons.

Cette demande est aujourd’hui complétée par la motion présentée par la commission Libertés et droits de l’homme du CNB et votée en assemblée générale, le 12 février 2021. S’inquiétant de l’état de surpopulation carcérale endémique de la France, de la situation sanitaire dans les prisons et des conditions indignes de détention qui en découlent, le CNB demande par ailleurs aux autorités :

• de prendre des mesures urgentes de désengorgement des prisons, comme elles l’avaient fait en mars 2020 ;
• de mettre en place une véritable politique de limitation du recours à l’emprisonnement ;
• de présenter rapidement une loi de mise en conformité du droit pénal français aux exigences constitutionnelles et aux engagements internationaux de la France.

À travers l’approbation de cette motion, l’assemblée générale du CNB donne mandat à sa commission Libertés et droits de l’homme d’initier toute action permettant d’assurer aux personnes privées de liberté des conditions de détention dignes et le droit à un recours effectif dans le cadre de l’exécution d’une peine privative de liberté.