Le Conseil national de la médiation (CNM) a rendu public, le 12 décembre dernier, son premier rapport d'étape pour la période de juin 2023 à novembre 2024.

Ce rapport donne un aperçu général de son activité. Il détaille le fonctionnement du CNM, les travaux menés en 2023-2024 et liste de ses perspectives jusqu'en 2026.

Frédérique Agostini a rappelé que la composition du CNM est multiple puisqu'il réunit une quarantaine d'experts en médiation, couvrant tous les types de médiation (judiciaire, conventionnelle, institutionnelle, de la consommation...). Un grand nombre d'institutions y sont représentées comme le Défenseur des droits et la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le CNB y est également représenté.

Au titre des travaux menés, le CNM s'est accordé sur la définition de la médiation en ces termes :

La médiation est un processus volontaire et coopératif dans le cadre duquel des personnes entreprennent au moyen d'échanges confidentiels et avec l'aide d'un [ou plusieurs] tiers, le médiateur [ou les médiateurs] d'établir ou de rétablir des liens, de prévenir ou de régler à l'amiable un conflit. Le médiateur, tiers indépendant, impartial, formé à la médiation, sans pouvoir de décision, favorise l'écoute mutuelle et le dialogue entre les participants. 

Le CNM a aussi établi les premiers référentiels de formation, le premier sur les compétences de base du médiateur et le second sur la formation initiale. 

La souplesse du processus de médiation a toujours été mise en avant tout comme le fait que les médiateurs n'exercent pas une profession réglementée.

Concernant l'avenir, il reste un peu plus d'une année de travail au CNM. Avec encore plusieurs chantiers à mener à leur terme :

• En matière de formation, il reste à établir des référentiels d'activités pour la détermination des équivalences, l'établissement de formation continue et une réflexion sur la durée minimum de temps de formation. La formation est destinée à la pratique de la médiation.
• Il est également important de faire émerger un recueil sur l'éthique et la déontologie, notamment en ce qui concerne l'IA et les défis qu'elle implique pour les médiateurs.
• La mise en place d'un référent déontologie est envisagée, avec un cadre souple mais essentiel pour que les médiateurs puissent échanger sur les questions de déontologie.
• En termes de financement, une synthèse des propositions a été faite, incluant des financements par des tiers, comme les assurances, en s'inspirant aussi de ce qui se fait en Belgique et en Italie, notamment pour les accompagnants en médiation.
• Un second prix du CNM est prévu pour le développement de la médiation dans les écoles et les collèges avant fin 2026.

Enfin, la présidente du CNM a indiqué que des réflexions sont également en cours sur la conservation de la composition et de l'objectif du CNM avec la question de savoir s'il doit s'étendre à l'amiable, si sa structure devait être plus légère.

Les propos de Frédérique Agostini ont été complétés par un exposé des travaux menés par le groupe de travail MARD du CNB. Ainsi, un référentiel pour l'accompagnement à l'amiable sera déployé par les écoles d'avocats en formation initiale. Le groupe de travail mène également une réflexion sur la place de l'IA et sur la manière pour les avocats formés à l'amiable d'être reconnu en tant que tel.