Le Centre de recherche et d'étude des avocats (CREA) s’est saisi de la proposition n° 2 des États généraux de l'Avenir de la profession d'avocat tendant à « institutionnaliser la place de l’avocat dans le fonctionnement des juridictions par une réforme du code de l'organisation judiciaire » qui avait recueilli 80% des suffrages des votants.

Le CREA, dans une approche pragmatique, propose la création d’un dispositif ad hoc qui consisterait dans l’institutionnalisation des meilleures pratiques existantes en les adaptant le cas échéant, à savoir les rencontres informelles que les représentants de la profession d’avocat, bâtonnier du ressort accompagné ou non du vice-bâtonnier, les présidents de juridiction et les procureurs généraux, des présidents de chambres de cours d’appel, voire les directeurs de greffe, sur proposition des chefs de juridiction.

Les parties concernées seraient libres de définir, d’une part, le rythme des rencontres en fonction des besoins, sans pouvoir descendre en dessous d’une fréquence minimale, qui serait mensuelle à l’échelle du tribunal judiciaire et annuelle à l’échelle de la cour d’appel, et d’autre part, l’objet de l’ordre du jour de leur réunion, étant précisé que le seul guide applicable serait la qualité du fonctionnement du système judiciaire et de sa communauté, dans l’intérêt des justiciables.

Le CNB invite l’exécutif à annoncer ce dispositif par voie circulaire dans l’attente de sa consécration dans un article R. 212-65 du Code de l’organisation judiciaire et demande par ailleurs qu’à l’occasion de cette modification, le gouvernent intègre les bâtonniers comme composante systématique des conseils de juridictions des tribunaux judiciaire et des cours d’appel conformément aux engagements pris lors de l’examen du projet de loi de programmation de la justice.