Le CNB s'est élevé contre les regroupements de bureaux d'Aide juridictionnelle (BAJ) à titre expérimental ou pérenne, et n’a cessé de s’y opposer toutes les fois où le sujet a été mis sur la table. Pour autant, la Chancellerie n’y a pas renoncé et a établi un projet de décret en ce sens.
Les regroupements de bureaux d'Aide juridictionnelle, avancés comme un moyen d’en améliorer le fonctionnement, semblent davantage répondre à une volonté administrative face à la pénurie de moyens qu'être motivés par une préoccupation d’efficacité.
A l’inverse, le procédé démontre qu’il n’est nullement tenu compte des spécificités locales. De tels regroupements sont de nature à nuire au bon fonctionnement des juridictions et à la fluidité des audiences.
Ces considérations n’ont pas réussi à en dissuader la Chancellerie qui, au lieu de tirer un trait sur ce projet, a entendu l’achever en sélectionnant cinq cours d’appel pour mener une expérimentation dont le lancement est prévu au début de cette année.
Aussi, l’assemblée générale du CNB a adopté une résolution afin de réaffirmer son opposition tant au regroupement des BAJ qu’à une expérimentation.
