À LA UNE
> Déclaration solennelle du CNB
Dans un contexte où les fondamentaux de notre démocratie sont régulièrement remis en cause, découvrez la déclaration solennelle du Conseil national des barreaux proclamée lors de l'assemblée générale du 11 octobre 2024, à Lille.
> Le CNB adopte une modification du RIN relative à l'accompagnement des jeunes avocats
À compter du 1er janvier 2025, au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les nouveaux avocats seront accompagnés par un avocat référent désigné par le conseil de l'Ordre. Le CNB est chargé par décret de définir les règles et usages de cet accompagnement. Une modification du Règlement Intérieur National (RIN) vient d'être adoptée sur ce point, après concertation des instances de la profession.
> Narcotrafic : le CNB dénonce une proposition de loi qui menace les droits de la défense et l'accès à la justice
Le Conseil national des barreaux s'oppose fermement à la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Adoptée le 11 octobre 2024, la résolution du CNB dénonce des mesures qui portent atteinte aux droits de la défense, notamment la création d'un Parquet national antistupéfiants centralisé à Paris et le dossier coffre, limitant l'accès aux éléments d'enquête. Le CNB dénonce une dérive sécuritaire menaçant le principe du procès équitable et la justice de proximité.
> Le CNB lance une consultation sur l'attractivité des élections au conseil de l'Ordre
Face au constat du manque d'attractivité des élections au conseil de l'Ordre, l'assemblée générale du CNB envoie à la consultation des instances de la profession deux pistes pour répondre à cette situation : une réforme du scrutin et une révision des conditions d'ancienneté.
> Le CNB adopte une convention-type de stage des élèves avocats
À compter du 1er janvier 2025, les conventions de stage signées par les élèves avocats devront répondre à une convention type établie par le CNB. Par ailleurs, pour faire face à la précarité de certains élèves avocats, l'assemblée générale du CNB demande aux organisations syndicales d'augmenter la gratification minimale des élèves avocats auprès d'un avocat.
> Le CNB se prononce sur le projet de réforme des Livres I et V du code de procédure civile
L'assemblée générale du CNB a adopté des observations et des propositions rédactionnelles sur le projet de décret portant recodification des Livre I et V du code de procédure civile qui est soumis à la consultation du CNB par la Chancellerie.
> Décryptage de l’assiette unique pour le calcul des cotisations sociales et des contributions sociales dues par les indépendants
Le groupe de travail Protection sociale a présenté un rapport d'information sur la mise en œuvre de la réforme de l'assiette sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2025. Leurs cotisations et contributions sociales seront calculées sur leur résultats hors charges et hors contributions sociales. Un abattement sur les contributions sociales non créatrices de droits sera créé et compensé par une augmentation des cotisations sociales créatrices de droits.
> Étrangers / Vidéo-audience : des dysfonctionnements qui alarment la profession
Prévu par la loi du 26 janvier 2024, le CNB a été alerté des conditions dans lesquelles le dispositif de vidéo-audience a été mis en place par le Tribunal administratif de Lille et rappelle les prérequis indispensables au respect des droits procéduraux fondamentaux.
> Le CNB précise les titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour accéder à la profession d'avocat
Le Conseil national des barreaux a adopté lors de son assemblée générale du 11 octobre dernier une résolution contenant ses préconisations aux ministère de la Justice et de l'Enseignement supérieur concernant les futurs arrêtés relatifs aux titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour accéder à la profession d'avocat et aux diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit (Master 1) pour passer l'examen d'accès au CRFPA.
> Guichet unique des entreprises : des difficultés de mise en œuvre qui inquiètent la profession
Le CNB s'inquiète des dysfonctionnements persistants du guichet unique des entreprises alors que la fin de la procédure de secours est prévue au 31 décembre 2024.
> Le CNB va ouvrir une Maison des avocats en exil
Le CNB met en place un dispositif de Maison des avocats en exil permettant aux avocats et aux ordres poussés à fuir leurs pays de continuer de représenter la profession d'avocat à distance, en tant que composante essentielle de la société civile.
> Journée mondiale contre la peine de mort : le CNB réaffirme son engagement pour l'abolition universelle de la peine capitale
En 2023, un nombre toujours plus restreint d'Etats applique la peine de mort. Pourtant, malgré ces réformes encourageantes, le CNB s'alarme du nombre record d'exécutions dans le monde et rappelle son engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.
> Le CNB apporte son soutien aux avocats libanais
Le Conseil national des barreaux exprime, à travers une résolution, son soutien aux confrères libanais et son attachement au respect de l'Etat de droit et du droit international en tous lieux et en toutes circonstances.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session d'octobre 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 3 demandes au titre de l'article 99, 29 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
Création de la Maison des Avocats en exil par le CNB https://t.co/7OVX3SoAYp
— Marie-Hélène Fabiani (@Fabiani_MH) October 11, 2024
<
Merci @CNBarreaux pour ce communiqué.
Nous sommes 70 000 à défendre l'état de droit. https://t.co/Wzz18Dj1NG— avocatmimi (@avocatmimi) October 11, 2024
Totale solidarité avec nos Confrères et amis Libanais vote à l’unanimité des membres du @CNBarreaux @fadi masri @MelhemKhalaf @lawyerjoek @Conf_Batonniers @Avocats_Paris https://t.co/MbLR9aHvZL
— PEYRON Marie-Aimée (@PEYRONA) October 11, 2024
