À LA UNE
> Réforme du contentieux des étrangers : vidéo-audience et droits de la défense en question
Le rapport soumis au vote de l'assemblée générale du CNB présente les dispositions des décrets de la loi du 26 janvier 2024 relative au contentieux des étrangers ayant un impact sur les droits de la défense et l'exercice de la profession d'avocat et notamment le recours à la vidéo-audience.
> Le CNB répond favorablement au projet d'arrêté sur la réforme des modalités de l'examen d'accès au CRFPA
L'assemblée générale du CNB a adopté, en application des textes, un avis favorable à la publication d'un prochain arrêté relatif aux modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Cet arrêté se contente d'adapter et toiletter des dispositions devenues obsolètes.
> Le CNB réitère son soutien à Sonia Dahmani
Alors que les conditions de détention de Sonia Dahmani se détériorent de jours en jours, le Conseil national des barreaux se mobilise au soutien de notre consœur tunisienne et pour la préservation de l'Etat de droit au-delà de nos frontières.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale les dossiers examinés par ses soins lors de la session d'avril 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 9 demandes au titre de l'article 99 et 61 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).
