Le CNB a présenté en avant-première le guide relatif au traitement des situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession. Au-delà de l’existant, cet outil essentiel présente des recommandations et des propositions novatrices permettant de mieux endiguer ce phénomène qui touche la profession..

> Le CNB propose de promouvoir les droits des générations futures auprès de la société civile

La commission Prospective et Innovation, a présenté, lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux, son rapport et sa résolution portant sur la promotion du rôle de l’avocat dans le droit des générations futures.

> La possibilité de percevoir des provisions pour les avocats assurant des missions d’aide juridictionnelles

La commission Accès au droit et à la Justice a présenté une résolution afin de promouvoir le dispositif des provisions d’aide juridictionnelle, dont le recours jusque-là reste faible. Pour y inciter, elle propose des instruments de sécurisation.

> L’Etat appelé à augmenter sa contribution au financement des CRFPA en 2023

L’Assemblée générale a réparti entre les CRFPA le financement versé au titre de l’année 2023 par les ordres (11,1 millions d’euros) et par l’Etat (1,67 million d’euros). Elle a également demandé à l’Etat une augmentation significative de sa contribution, qui n’a pas évolué depuis 2014.

> Le CNB livre ses conclusions sur le projet d’introduire dans le Code de procédure civile l’audience de règlement amiable et la césure du procès

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté le rapport des commissions Textes et MARD portant examen des avant-projets de décret de la DACS proposant d’introduire dans le code de procédure civile l’audience de règlement amiable et la césure du procès.

> Rapport sur la collaboration inter-barreaux

L’Assemblée générale du CNB a adopté les recommandations proposées par les commissions Collaboration et Règles et usages pour la bonne exécution des contrats de collaboration inter-barreaux.

> Le CNB appelle des mesures pour assurer l’égalité devant la justice dans les territoires ultra-marins

Des modalités particulières d’application de la législation relative à l’aide juridique en outre-mer conduisent à exclure des territoires de certains dispositifs. La commission Accès au droit et à la Justice sollicite que des mesures soient prises afin d’assurer l’égalité devant la justice au profit des populations ultra-marines.

> Le CNB demande une revalorisation de l’indemnisation dans le cadre des auditions libres et des mesures de retenues

La commission Accès au droit et à la Justice demande une revalorisation de l’indemnisation des avocats dans le cadre des auditions libres et des mesures de retenues non soumises au plafond de 1.200 € HT. Elle sollicite également la création de nouvelles missions d’intervention de l’avocat en assistance des victimes : dépôt de plainte, garde à vue et audition.

> Réforme des retraites : les amendements du CNB votés au Sénat

Alors que la réforme des retraites est en cours de discussion au Parlement, le CNB reste vigilant sur l’ensemble des sujets abordés, notamment à ce que cette réforme ne touche pas à l’autonomie du régime retraite des avocats.

> Des pistes pour préparer le décommissionnement de la messagerie électronique sécurisée

Initialement destiné à garantir la sécurité et la confidentialité des données détenues par les cabinets, le Conseil national des barreaux lançait, en 2014, le « Cloud privé des avocats ». A compter du 31 décembre 2023, le prestataire qui héberge et maintient ce service n’assurera plus sa maintenance. La commission Numérique du CNB a étudié plusieurs solutions détaillées dans un rapport qui a été présenté en AG le 10 mars 2023 et sera soumis au vote en avril.

ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

La commission d’admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de mars 2023. Parmi les 38 dossiers présentés (soit 118 dossiers depuis le début d'année), l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires d’Algérie, de Tunisie, du Cameroun, du Brésil, de Colombie, de Lima, du Panama, de Norvège, de Floride, de l’Illinois, du Québec et de New York.

SUR LES RÉSEAUX

Il y va de l’égalité des territoires #infoAJ https://t.co/hU46yfAyJN— Benedicte_Mast (@Benedicte_Mast) March 10, 2023

Lors de l'AG dématérialisée du @CNBarreaux ce matin, @GavaudanJ confirme que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 12 avril 2023. Le CNB a demandé au directeur de cabinet Jean-Denis Combrexelle de lui transmettre au + vite les textes consolidés. https://t.co/TsdNeqfTTD— Laurence Garnerie (@lgarnerie) March 10, 2023