16 décembre 2024

Retour sur l'assemblée générale du 13 décembre 2024

Assemblée générale
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AGCNB décembre 2024

À LA UNE

> Diversité et inclusion : le plan d'action du CNB

Le Conseil national des barreaux, engagé en faveur de l'égalité dans la profession, présente les grands axes d'un nouveau plan de réflexion et d'action pour la diversité et l'inclusion dans la profession. L'objectif est de soutenir l'ensemble de la profession, avocats, structures, ordres, à intégrer davantage les principes d'égalité, de parité, de diversité et de non-discrimination, au bénéfice d'une meilleure attractivité de la profession.

> Le CNB adopte une réforme du scrutin et une révision de la condition d'ancienneté prévue pour les élections au conseil de l'Ordre

Face au constat du manque d'attractivité des élections au conseil de l'Ordre, l'assemblée générale du CNB a envoyé à la consultation préalable des instances de la profession deux pistes pour répondre à cette situation : une réforme du scrutin et une révision de la condition d'ancienneté. Connaissance prise du rapport final faisant état des retours de la consultation, l'assemblée générale s'est prononcée en faveur de ces deux pistes.

> Surpopulation carcérale : le CNB propose un mécanisme de régulation pérenne

« La surpopulation carcérale est un affront à la dignité humaine et menace tout l'équilibre de notre système judiciaire et pénitentiaire ». Ce rapport du CNB, qui s'appuie sur quinze auditions d'experts - avocats, magistrats, pénitentiaires et universitaires - propose des solutions réalistes, immédiates et pérennes, pour espérer endiguer cet affront. 


> L'invité de l'AG : Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH

Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), est intervenu en assemblée générale pour présenter la composition et le travail de cette autorité administrative indépendante chargée de conseiller des autorités publiques en matière de droit de l’Homme.


> Le CNB adopte son guide pratique sur le contrat de collaboration

Le Conseil national des barreaux édite son premier guide pratique à destination des cabinets et des collaborateurs, libéraux comme salariés, ou candidats à une relation de collaboration. 


> Le CNB demande un accès sans restriction au registre dématérialisé des mandats de protection future

L’assemblée générale a adopté une résolution insistant sur la nécessité pour les avocats de pouvoir accéder sans aucune restriction au registre dématérialisé des mandats de protection future instauré par le décret n°2024-1032 du 16 novembre 2024. Cet accès est indispensable pour garantir la sécurité juridique et la protection des personnes vulnérables.  


> Les barreaux d'Albi, Montauban et Toulouse accueilleront la Convention nationale des avocats 2026

Après la visite des villes candidates, la présentation des 3 dossiers de candidature des barreaux en assemblée générale et 77 votes exprimés, le lieu d'accueil de la Convention nationale des avocats 2026 est connu : rendez-vous du 23 au 26 octobre 2026, à Toulouse ! 


ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de décembre 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 9 demandes au titre de l'article 99, 48 demandes au titre de l'article 100 et 1 demande de consultant juridique étranger (CJE).


SUR LES RÉSEAUX