À LA UNE
> Soins psychiatriques sans consentement : un guide pour accompagner les avocats et protéger les droits des patients
La défense des patients en soins psychiatriques sans consentement reste une matière complexe et encore trop méconnue. Ce guide, adopté en assemblée générale, répond à ce besoin en apportant des repères aux avocats et en fournissant une nouvelle documentation qui pourra accompagner les formations sur ce contentieux particulier.
> Focus sur la nouvelle proposition de loi rétablissant le droit de copie des dossiers pénaux par les avocats
Le décret d'avril 2022 permettait aux avocats de reproduire des pièces des dossiers pénaux. Son annulation par le Conseil d’État a ralenti cette avancée. Une nouvelle proposition de loi vise à rétablir et à améliorer cet accès crucial pour la défense. Focus sur cette réforme attendue et les revendications du CNB pour une modernisation de la communication électronique pénale.
> Le CNB édite son premier guide sur l'aide juridictionnelle et l'accès au droit
Le Conseil national des barreaux publie son guide sur l'aide juridique et l'accès au droit. Ce guide a pour ambition de faciliter l’intervention des avocats intervenant au titre de l’aide juridique et de l’accès au droit. Un outil simple et pratique, à destination des avocats, leur permettant de mieux connaître les dispositifs existants, d’être plus efficaces au quotidien dans l’appréhension des mécanismes, et ce, dans l’intérêt des justiciables, mais également de mieux diffuser la connaissance concrète de ces dispositifs auprès des justiciables.
> Le CNB vote sur le financement des CRFPA
Le Conseil national des barreaux a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour 2025 : 11,6 millions d'euros, dont 150 000 euros, seront consacrés aux CRFPA des Outre-mer et de Corse. Le CNB demande également à l'Etat une augmentation de sa contribution et des frais pédagogiques acquittés par les élèves.
> Le CNB se prononce sur la proposition de loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
L’ assemblée générale du CNB a adopté un rapport portant sur la proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie qui vise à renforcer les soins d’accompagnement et les soins palliatifs sur l’ensemble du territoire et instaure, sous de strictes conditions et limitations, une procédure d’aide à mourir.
> Présentation d'un rapport d'étape relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
À l’aune de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2024, le Conseil national des barreaux présente un rapport d’étape sur les avancées législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues cette année en matière de violences faites aux femmes. Ce rapport présente également des axes de réflexion mais aussi de nouvelles propositions à la profession, à porter auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
> Nouvel e-Barreau : état des lieux et plan de déploiement
L'assemblée générale du CNB a été l'occasion de présenter un état des lieux des travaux réalisés sur le nouvel e-Barreau et de détailler les prochaines étapes en vue de l’arrêt de l’ancienne version.
> Le CNB se mobilise à la suite de la nouvelle condamnation de l'avocate tunisienne Sonia Dahmani
Le 24 octobre dernier notre consœur Sonia Dahmani était de nouveau condamnée à une peine de 2 ans de prison pour avoir fait usage de sa liberté d'expression pour dénoncer le racisme en Tunisie.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session d'octobre 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 9 demandes au titre de l'article 99, 38 demandes au titre de l'article 100 et 4 demande de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
L’ #AGCNB reçoit Ramla Dahmani, la soeur de Sonia Dahmani, avocate tunisienne incarcérée en Tunisie. @PEYRONA rapelle que la mobilisation des barreaux français est indispensable pour les avocats incarcérés mais aussi pour les magistrats et journalistes.
— Laurence Garnerie (@lgarnerie) November 15, 2024
Confraternité et Libertés.
Merci, veillons au grain partout, toujours. @CNBarreaux @PEYRONA https://t.co/Iop2ardPIS— Benjamin A.Fellous (@FellousBenjamin) November 16, 2024
#AGCNB - Excellent #discours d’ouverture de notre présidente du #CNB, Julie Couturier, déterminée à défendre vigoureusement notre #institution représentative nationale dans sa #légitimité et la #qualité de ses #travaux,@CNBarreaux pic.twitter.com/70Acr8ZFOj
— Arnaud de SAINT REMY (@ArnodeStRemy) November 15, 2024
