24 janvier 2024

Retour sur l'assemblée générale du 19 janvier 2024

Assemblée générale
Institution

À LA UNE

> Message de Julie Couturier aux 74 000 avocats de France

À l'occasion de sa première assemblée générale comme présidente du CNB, et en ce début d'année, Julie Couturier s'adresse aux 74 000 avocats de France et présente les méthodes de travail et ambitions de l'institution pour les trois prochaines années.

> Les présidents de commissions présentent leurs orientations de travail pour la mandature

L'assemblée générale du 19 janvier a été l'occasion de présenter les orientations de travail des commissions du CNB pour la mandature 2024-2026 qui débute.


> Réforme de la procédure d'appel : le CNB s'inquiète du maintien de plusieurs dispositions

La commission Textes du CNB a présenté un rapport sur le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel en matière civile. Malgré certaines avancées, le décret, qui maintient en l’état le régime des sanctions automatisées des décrets « Magendie », ne répond pas aux attentes de la profession d’avocat.


> Le CNB appelle à des ajustements du régime de rémunération technique des associés de SEL

Dans sa résolution, l'assemblée générale du CNB conteste l'application du régime BNC aux rémunérations techniques des associés de SEL et donne mandat au bureau d'introduire toute demande d'abrogation ou tout recours utile relatifs aux commentaires administratifs et dispositions du BOFiP, ainsi que de relancer les discussions avec l'administration fiscale afin de trouver une solution adaptée aux spécificités de la profession d'avocat.



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