À LA UNE
> L’application de la facturation électronique à la profession d’avocat : le CNB pose des conditions
L’obligation pour les entreprises d’émettre et de recevoir des factures électroniques, qui entre vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026, soulève une difficulté principale en matière de secret professionnel de l’avocat. L’assemblée générale du CNB a pris position.
> Contrôle a posteriori des contrats de collaboration : des recommandations étendues
La commission Collaboration dresse l’inventaire des mesures prises par les Ordres pour la mise en œuvre du contrôle a posteriori et les évalue au regard des recommandations du 13 octobre 2023. Elle en fait rapport dont il ressort que soit les Ordres les reprennent, en tout ou partie, soit ils innovent – étant rappelée la liberté de chaque ordre d’en décider.
> CREA : Engagement des réflexions du sur l'attractivité de la profession d'avocat
Le CREA (Centre de Recherches et d'Etudes des Avocats), qui a engagé une réflexion sur l'attractivité de la profession, a présenté la problématique et la méthodologie envisagée devant l'assemblée générale du CNB. Face aux mutations contemporaines auxquelles est confrontée la profession d'avocat, le CREA a décidé de travailler en partenariat avec l'IERDJ sur la question de savoir ce qui donne envie de devenir avocat et de le rester.
> Groupe de travail MARD - Présentation de la feuille de route
Le groupe de travail MARD du CNB créé sous la mandature 2024-2026, succède à la commission ad hoc MARD en place sous la précédente mandature. Il a pour objectif de promouvoir l'amiable et la place de l'avocat dans l'amiable.
> Les avocats réunis en assemblée générale manifestent leur soutien à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Le 14 et 29 août derniers, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) étaient en grève pour exprimer leur indignation face aux coupes budgétaires annoncées par la direction qui entraineraient la suppression de quelques 500 postes contractuels à partir du 31 août 2024, dont les postes d'éducateurs, pourtant essentiel à l’accomplissement de leurs missions d’accompagnement des enfants en danger. Malgré de nouvelles annonces du ministère de la justice, se voulant rassurantes, le mouvement se poursuit et l’inquiétude demeure.
> Face aux tentatives d'intimidation répétées à l'encontre des avocats : la profession ne transigera pas avec son indépendance
Alerté de plusieurs tentatives d’intimidation et d’atteintes à l’indépendance dans l’exercice de la profession d’avocat par les administrations de l’Etat, le Conseil national des barreaux exhorte les autorités à respecter l’indépendance des avocats et invite les avocats à signaler les cas d’intimidation ou d’ingérence.
> Condamnation de Sonia Dahmani en appel : le CNB appelle à poursuivre la mobilisation
À la suite de la condamnation de notre consœur Sonia Dahmani à 8 mois de prison à l'issue d'un procès sans débat au fond, sans réquisition et sans défense le 10 septembre dernier, le CNB se mobilise à son soutien et au soutien des avocats tunisiens poursuivis et harcelés dans le cadre de leur fonction.
> Le CNB rappelle son engagement en faveur des avocats afghans et des droits fondamentaux
À l'occasion du 3e anniversaire de la chute de Kaboul, le CNB exprime de nouveau sa solidarité au barreau afghans et à l'ensemble des avocats et avocates qui le composent.
> Présentation du rapport annuel de la médiation nationale de la consommation pour la profession d'avocat
La médiation nationale de la consommation pour la profession d'avocat, mise en place par le CNB en 2016 afin de permettre à l'ensemble des avocats de remplir leur obligation légale, a présenté son rapport annuel d'activité pour l'année 2023.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission Admission des avocats étrangers a présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de septembre 2024. Parmi les dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers : 2 demandes au titre de l'article 99, 16 demandes au titre de l'article 100 et 2 demandes de consultant juridique étranger (CJE).
SUR LES RÉSEAUX
Des rencontres absolument passionnantes, solidaires et constructives avec les représentants du barreau moldave et du barreau ukrainien. Déplacement avec @barreau92 @CLamanit @mariepascalepiot https://t.co/Jyl1sdyEY6
— PEYRON Marie-Aimée (@PEYRONA) September 20, 2024
#AGCNB #GRA - Très honoré de l’approbation à l’unanimité d’une résolution de #soutien en faveur de la #PJJ face aux annonces de #restrictions #budgétaires @CNBarreaux @snpespjj @justice_gouv @enfants_justice @Enfance_gouv @Villagejustice @Defenseurdroits @LDH_Fr @CNCDH #avocats https://t.co/KqTl9StpHI
— Arnaud de SAINT REMY (@ArnodeStRemy) September 21, 2024
#AGCNB : @CGazzeri dresse le bilan de la campagne de pub du CNB durant les JO (videos brut, spot France TV & motion design s/ les RS) pour la plateforme https://t.co/eQREaENXkh. Par rapport à l’été 2023 :
+ 268000 visites
+26 % des demandes de consultation
+ 396000€ de CA pic.twitter.com/X4cU3SwaMc— Laurence Garnerie (@lgarnerie) September 20, 2024
