> Un guide à destination des victimes pour mieux les accompagner durant leur parcours d’indemnisation

Le groupe de travail Victimes du CNB a rédigé un guide à destination des victimes afin de les accompagner durant leur parcours d’indemnisation. Elaboré sous le contrôle des commissions Accès au droit et à la justice et Règles et usages, il tend à clarifier les relations entre avocats et victimes.

> Le CNB s’oppose à la proposition de loi relative à la lutte contre la récidive

Par une proposition de loi visant à lutter contre la récidive, un groupe de parlementaire entend réintroduire les peines planchers en droit français, après leur disparition en 2014. Le Conseil national des barreaux s’oppose à cette mesure qui entre en contradiction directe avec le principe d’individualisation des peines.

> Présentation de la signature électronique qualifiée et des opportunités de la clé Avocat

Depuis les débuts de la communication électronique, le CNB œuvre à la mise en place d'un environnement hautement sécurisé pour que les tribunaux judiciaires et les cours d’appel puissent échanger par la voie électronique des actes de procédure avec les avocats.   Cet environnement repose sur la clé Avocat laquelle possède deux fonctions. Elle garantit l’authentification des avocats autorisés à accéder à la communication électronique et elle garantit l’authentification d’un document électronique grâce au certificat de signature électronique qualifiée qu’elle contient.

> La commission des Affaires européennes et internationales présente son rapport d’activité

Lors de l'Assemblée générale de février, a été présenté le rapport d'orientation stratégique de la commission des Affaires européennes et internationales du CNB. Ce rapport, réalisé en concertation avec les membres de la commission et plusieurs personnalités extérieures qualifiées, revient sur le bilan des deux premières années de la mandature et propose plusieurs axes stratégiques de développement de la politique internationale de l’institution et de la profession d’avocat.

> EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

A la suite des EGDFP 2023, l’Assemblée générale du CNB dénonce les dysfonctionnements du module de prise de date constatés dans certaines juridictions qui mettent obstacle à leur propre saisine en s’abstenant d’alimenter la plateforme dédiée en dates d’audience pour assigner.