07 février 2023

Retour sur l'Assemblée générale du 3 février 2023

Assemblée générale

AG CNB de février 2023

À LA UNE

> La vidéosurveillance automatisée aux JO et Jeux Paralympiques de 2024 inquiète la profession

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux s’oppose à l’introduction de la vidéosurveillance automatisée que permettrait le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2023.


> Justice économique : le CNB s’oppose à l’instauration d’une contribution financière des entreprises

Après avoir pris connaissance du plan d’action issu des Etats généraux de la Justice présenté par le garde des Sceaux lors de son discours du 5 janvier dernier, le Conseil national des barreaux a, sur initiative de la commission Droit et Entreprise, adopté une résolution afin de s’opposer à la mise en place d’une contribution financière des entreprises.


> Les élus du CNB réaffirment leur totale solidarité avec leurs confrères iraniens

L’Assemblée générale du CNB a manifesté sa solidarité envers les avocats iraniens arrêtés, poursuivis et détenus pour avoir défendus des manifestants en rejoignant l’initiative IranJustice1401.


> Certaines dispositions du projet de loi immigration et asile en question

Le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été présenté en Conseil des Ministres le 1er février dernier. Si le CNB salue quelques avancées, plusieurs points du projet de loi sont particulièrement attentatoires aux droits des personnes.


> Un guide à destination des victimes pour mieux les accompagner durant leur parcours d’indemnisation

Le groupe de travail Victimes du CNB a rédigé un guide à destination des victimes afin de les accompagner durant leur parcours d’indemnisation. Elaboré sous le contrôle des commissions Accès au droit et à la justice et Règles et usages, il tend à clarifier les relations entre avocats et victimes.


> Le CNB invite le législateur à renforcer le rôle de l’avocat dans le cadre des actions de groupe

En amont des débats sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, le CNB invite le législateur à renforcer le rôle de l’avocat dans ces actions en tant que coordinateur et représentant du groupe avant d’envisager qu’il soit recouru au filtre associatif ou syndical.


> Le CNB s’oppose à la proposition de loi relative à la lutte contre la récidive

Par une proposition de loi visant à lutter contre la récidive, un groupe de parlementaire entend réintroduire les peines planchers en droit français, après leur disparition en 2014. Le Conseil national des barreaux s’oppose à cette mesure qui entre en contradiction directe avec le principe d’individualisation des peines.


> Présentation de la signature électronique qualifiée et des opportunités de la clé Avocat

Depuis les débuts de la communication électronique, le CNB œuvre à la mise en place d'un environnement hautement sécurisé pour que les tribunaux judiciaires et les cours d’appel puissent échanger par la voie électronique des actes de procédure avec les avocats.   Cet environnement repose sur la clé Avocat laquelle possède deux fonctions. Elle garantit l’authentification des avocats autorisés à accéder à la communication électronique et elle garantit l’authentification d’un document électronique grâce au certificat de signature électronique qualifiée qu’elle contient.


> La commission des Affaires européennes et internationales présente son rapport d’activité

Lors de l'Assemblée générale de février, a été présenté le rapport d'orientation stratégique de la commission des Affaires européennes et internationales du CNB. Ce rapport, réalisé en concertation avec les membres de la commission et plusieurs personnalités extérieures qualifiées, revient sur le bilan des deux premières années de la mandature et propose plusieurs axes stratégiques de développement de la politique internationale de l’institution et de la profession d’avocat.


> EGDFP 2023 : le CNB dénonce des dysfonctionnements du module de prise de date

A la suite des EGDFP 2023, l’Assemblée générale du CNB dénonce les dysfonctionnements du module de prise de date constatés dans certaines juridictions qui mettent obstacle à leur propre saisine en s’abstenant d’alimenter la plateforme dédiée en dates d’audience pour assigner.


ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS

> Les nouvelles admissions du mois de janvier 2023

La commission d’admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session de janvier 2023. Parmi les 50 dossiers présentés, l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires d'Algérie, du Maroc, de Tunisie, du Liban, d'Israël, du Cameroun, de la République démocratique du Congo, des Comores, d'Inde, du Japon, du Brésil, de Chine, de Californie, du Québec et de New York.


LES CHIFFRES-CLÉS DE L'OBSERVATOIRE


SUR LES RÉSEAUX