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À LA UNE
> L'invité de l'Assemblée générale : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT
AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
> Le CNB propose, à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, une initiative européenne des barreaux au soutien des valeurs fondamentales européennes
Alors que la nécessité de défendre l’Etat de droit au sein même de l’Union européenne est aujourd’hui impérieuse, le CNB propose, à l’occasion de la Présidence française de l’Union européenne, une initiative européenne des barreaux au soutien des valeurs fondamentales européennes.
> Le CNB se mobilise pour obtenir un taux réduit de TVA applicable aux services juridiques
La commission des Affaires européennes et internationales du CNB a présenté un rapport dans le cadre de sa compétence générale en matière d’examen des textes européens nouveaux.
GROUPE DE TRAVAIL CNB-CNCEJ
> Révision de la charte sur les recommandations des bons usages entre avocats et experts
Le Conseil national des barreaux et le Conseil national des compagnies d’experts de justice entretiennent de longue date un solide partenariat. Avocats et experts s'en font entre eux de bons usages. La première charte, signée le 15 septembre 2005, est révisée pour tenir compte des évolutions législatives, procédurales, technologiques.
LIBERTÉS ET DROITS DE L’HOMME
> Un éclaircissement sur le renforcement du secret professionnel de la défense et la protection du secret de l’activité de conseil
Régime des perquisitions, saisies des données et de connexions, écoutes téléphoniques, réquisitions : les nouvelles règles applicables au 1er mars décryptées.
Quel impact pour les avocats en matière de secret professionnel ? Ce rapport présenté par la commission Libertés et droits de l’Homme du CNB tente d’éclaircir les termes de la circulaire du 28 février 2022 de la DACG de présentation du nouvel article 3 de la loi confiance qui a vocation à renforcer le secret professionnel de la défense et protéger le secret de l’activité de conseil.
MARD
> Le CNB exprime son avis sur le projet de décret relatif au Conseil national de la médiation
Lors de l’assemblée générale du 8 avril 2022, le Conseil national des barreaux a présenté sur rapport de la commission ad hoc MARD son avis sur le projet de décret fixant l’organisation, les moyens et les modalités de composition et du fonctionnement du futur Conseil national de la médiation.
GROUPE DE TRAVAIL AD HOC PROTECTION SOCIALE
> Rapport d'information sur l'assurance chômage et la création d'un régime des indépendants
Le mouvement d’étatisation de la protection sociale induit par la réforme de l’allocation des travailleurs indépendants est un sujet de préoccupation pour le CNB. L'institution veille à ce que l’indépendance des avocats ne soit, à force, amoindrie par le progressif rapprochement des statuts libéraux et salariés. Un rapport a été présenté en AG le 8 avril 2022.
> Une réflexion sur les outils de formation et d’information à la protection sociale les mieux adaptés aux besoins des avocats
Les décrets d’application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité indépendante sont parus, pour une entrée en vigueur le 15 avril 2022. Les conditions d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) s’en trouvent assouplies. La commission ad hoc Protection sociale s’interroge sur la pertinence d’un tel dispositif au bénéfice des avocats.
EXERCICE DU DROIT
> Rapport sur les conditions d'intervention de la Commission Exercice du droit en contentieux
Ce rapport dresse un état des lieux des procédures en cours introduites par le CNB en vue d’assurer la protection du périmètre du droit, et dont la commission de l’exercice du droit assure le suivi et la gestion. Le rapport présente aussi les derniers succès obtenus devant la Cour de cassation et la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
FORMATION
> Présentation en avant-première des maquettes de la nouvelle version de la plateforme de formation des avocats
Lancée en décembre 2019, la plateforme nationale de formation continue des avocats fait peau neuve, pour permettre une meilleure visibilité des offres de formations. Les premières maquettes de la nouvelle version de cette plateforme ont été présentées à l’assemblée générale. Son lancement officiel est prévu au printemps 2022.
ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS
La commission d’admission des avocats étrangers a présenté à l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux les dossiers examinés par ses soins lors de la session d’avril 2022. Parmi les 23 dossiers présentés (149 dossiers depuis le début d'année), l'AG approuve l'admission de nouveaux confrères étrangers, originaires de Tizi-Ouzou, Sétif, Beyrouth, Tunisie, Istanbul, Somalie, Callao au Pérou, Victoria en Australie, Québec, Washington, Californie, New Jersey, New York.
SUR LES RÉSEAUX
Assemblée générale mensuelle du conseil national des Barreaux.Le Président Jérôme Gavaudan rend hommage à notre confrère et ami Jean Louis Schermann , brutalement disparu cette semaine. pic.twitter.com/g0J3iKAjbI— Olivier COUSIN Avocat (@cousinavocat) April 8, 2022
A l’ AG du @CNBarreaux de ce jour , Mr Laurent Berger @CfdtBerger @CFDT réagit au projet #inJustice et aux propositions de la profession.« L Avocat est une condition sine qua non à l’exercice démocratique » pic.twitter.com/md2ZOgKWIc— Sophie Ferry (@SophieFerry1) April 8, 2022
L’action que nous menons au sein du @CNBarreaux face à la situation horrifique en #Ukraine est fondamentale pour le droit à la vie des personnes. Tout #avocat, tout #magistrat, tout #policier devrait se mettre au service de cette cause. #Ensemble contre la #GuerreEnUkraine https://t.co/JgEhbPYZdX— Arnaud de SAINT REMY (@ArnodeStRemy) April 8, 2022