Libertés et droits de l'homme
Entre le 5 octobre 2022 et le 23 janvier 2023, le CNB en collaboration avec l’OIP a organisé 4 sessions de formation dans le cadre du cycle de formation sur le droit pénitentiaire. Retrouvez-les dès à présent sur cette page.
Ce cycle reposant sur 4 formations dispensée en présentiel au CNB et en ligne visait à former les avocats aux outils et recours possibles pour dénoncer ou prouver les conditions indignes de détention et défendre les droits des détenus.
Formation #4 : "Conditions de détention : obtenez réparation !"
Formation #3 : "Conditions indignes : saisissez le juge ! (recours de l'article 803-8 du Code de procédure pénale)"
Formation #2 : "Conditions de détention : utilisez les référés"
Formation #1 : "Indignité des conditions de détention"