Le CNB était présent au Salon des Maires et des collectivités locales pour la 4e année consécutive. Sur le stand, des avocats ont pu assurer assurer des consultations juridiques en droit public, droit de l’urbanisme, droit de la commande publique, droit des contrats, droit de l’environnement, etc. Au total, 33 consultations ont été réalisées sur les 3 jours du salon. 

Les avocats sont un partenaire indispensable des élus et des collectivités à la fois dans la phase de conseil que lors d’éventuel contentieux, notamment : 

• Pour défendre leurs intérêts,
• Pour répondre à des questions juridiques en matière de commande publique, d'urbanisme, de domanialité ou encore de propriété publique. 

C'est également l'occasion de parler d’accès au droit, d’éducation au droit pour tous – sur l’ensemble du territoire. L’assistance juridique est d’autant plus précieuse dans un contexte où les responsabilités et la pression sur les élus locaux s’accroissent.

Regards croisés

Quel accompagnement des maires face aux risques naturels et au contentieux en matière de responsabilité environnementale ?

Avec :

• Laurence ROQUES, responsable du groupe de travail Environnement du CNB 
• Sébastien LEROY, maire de Mandelieu-la-Napoule et co-président de la mission prévention des risques de l'Association des maires de France 
• Antoine GATET, président de la fédération France Nature Environnement

Quelle articulation entre sécurité et libertés ? Les enjeux relatifs au maintien de l’ordre et à la surveillance de l’espace public

Avec :

• David LÉVY, membre du CNB
• John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas
• Pierre HURMIC, maire de Bordeaux

Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

Avec :

• Manuel FURET, vice-président du CNB
• Catherine DONOU, responsable de Rural Consult du Groupe Caisse des dépôts
• Sébastien GOUTTEBEL, maire de Murol, vice-président de l'Association des maires ruraux de France et président de l'Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme

La protection fonctionnelle, telle que prévue par la loi de mars 2024, est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?

Avec :

• Patrick LINGIBÉ, membre du CNB
• Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville

Quelles contraintes pour les maires d'Outre-mer face aux situations d'urgence auxquelles sont confrontés leurs territoires ?

Avec :

• Yanick LOUIS-HODEBAR, membre du CNB
• Christophe DAMBREVILLE, adjoint à la maire de La Possession à La Réunion
• Érick HALLEY, président du Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Guadeloupe