Chers confrères,

L’amendement du gouvernement supprimant les dispositions relatives à la retraite des avocats de l’article 52 a été voté à l’Assemblée nationale.

Cette suppression est le résultat de la mobilisation de toute la profession unie.

Nous nous sommes donc rendus mercredi soir à la dernière réunion programmée avec la garde des Sceaux et le haut commissaire aux retraites.

Nous avons réitéré le refus de la profession de voir disparaître son régime autonome de retraite pour intégrer le régime universel.

Nous avons dénoncé la méthode du gouvernement et exigé la transparence du haut commissaire sur les simulations chiffrées du régime universel appliqué aux avocats.

Le haut commissaire, pour la première fois, nous a transmis des données chiffrées et des propositions qui ne figuraient pas dans son rapport :

• proposition d’une déductibilité totale de la CSG ;
• proposition d’une nouvelle assiette des cotisations retraites déterminée à partir d’un super-brut défini sur la base du revenu comptable (avant déduction des prélèvement sociaux) et qui ferait l’objet d’un abattement forfaitaire de 33% ;
• simulations indiquant la préservation du niveau des pensions des avocats dans le régime universel.

Ces données sont en cours d’analyse et seront rendues publiques lors de notre prochaine assemblée générale des 15 et 16 novembre.

Nous vous devons la transparence sur les informations qui nous sont remises par nos interlocuteurs.

Mais nous ne sommes pas engagés dans une quelconque négociation, qui n’est d’ailleurs pas proposée par le haut commissaire.

A ce stade, il n’y a pas de nouvelle réunion programmée avec le gouvernement.

L’assemblée générale des 15 et 16 novembre aura à se prononcer sur les actions à mettre en oeuvre pour renforcer la mobilisation de notre profession contre la réforme des retraites.

Ces actions nous permettront de maintenir le rapport de forces jusqu’au 3 février, journée interprofessionnelle de grève générale lancée par le collectif SOS Retraites qui comprend 15 professions de santé, du droit et des transports.

La mobilisation de toute la profession est plus que jamais requise.

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Marie-Aimée Peyron, vice-présidente, bâtonnière de Paris ; Jérôme Gavaudan, vice-président, président de la Conférence des bâtonniers ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.