Avec la publication du guide pratique « Droit de visite des bâtonniers », le CNB poursuit la mise en œuvre de son plan prison autant que son engagement en faveur de l’état de droit. La lecture de ce document doit permettre aux bâtonniers de s’emparer pleinement de la possibilité de dénoncer les conditions de détention indignes en France.
Aider les avocats à témoigner grâce à un guide pratique
L’obtention de la visite des lieux de privation de liberté par le bâtonnier bouleverse l’opacité des lieux d’enfermement. À travers elle, les bâtonniers pourront signaler plus facilement les conditions de détention indignes que connaissent certains détenus.
Pour aider la profession à s’emparer pleinement de cette possibilité, le Conseil national des barreaux publie le guide pratique « droit de visite des bâtonniers ». Il a été conçu pour répondre au double objectif de proposer :
- une méthodologie visant à harmoniser la rédaction des rapports de visite au niveau national et un suivi à l’occasion des successions de bâtonniers,
- un support de preuves impartial permettant de soutenir des différents contentieux devant les juridictions.
Pensé comme un mode d’emploi devant offrir des repères opérationnels aux avocats, ce guide pratique propose à la fois un rappel du cadre légal (personnes habilitées à effectuer la visite, nombre de personnes autorisées, durée et fréquence des visites…) et des explications pas à pas, à chaque étape de sa visite (lors de la préparation de sa visite, pendant et après sa visite).
Renforcer le rôle de vigie
Confidents de leurs clients, les avocats recueillent les doléances et dénoncent les mauvais traitements subis, les conditions indignes, ou encore le manque d’accès effectif aux droits des personnes détenues.
Jusqu'alors, les avocats restaient tributaires d’autres autorités pour venir constater les conditions d'incarcération inacceptables et établir la preuve sans laquelle toute action est vouée à l’échec. Désormais, les avocats ont la possibilité d'alerter leur bâtonnier afin qu’il se rende, comme il l’entend, dans les lieux d’enfermement.
