Le CNB déplore que ses revendications ne trouvent pas de traduction budgétaire en dépit des engagements du gouvernement. En conséquence, l'institution réitère ses demandes à travers deux résolutions adoptées par l’Assemblée générale. L'une concerne la revalorisation de la rétribution de l'aide juridictionnelle, l'autre concerne l'indemnisation de l'intervention de l'avocat en MARD, qui aurait dû être prévue à l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2023.
La volonté des pouvoirs publics de favoriser le recours aux MARD doit s’accompagner de moyens budgétaires supplémentaires permettant la mise en œuvre de cette politique.
Déplorant l’absence de concertation avec la profession d’avocat, dont il est pourtant reconnu qu’elle est au cœur des MARD et qu’elle conditionne la réussite de ce dispositif, le CNB vote deux résolutions afin de voir réévaluer une indemnisation à l’aide juridique qui demeure insatisfaisante.
En matière de médiation, en particulier, comme en matière d’aide juridique, en général, les avocats continuent de travailler à perte. Le CNB réclame à nouveau la revalorisation de leur indemnisation à ce titre. La présence de l’avocat est une incitation à recourir aux MARD et un imparable moyen de les développer et d'y inciter.
