L’Assemblée générale du CNB a reçu, le 8 septembre, Sacha HOULIÉ, député Renaissance de la Vienne, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Il a rappelé les liens forts qu’il entretient avec l’institution, tout en évoquant les sujets d’actualité législative.
Le président HOULIÉ a souligné les nombreuses évolutions du projet de loi de programmation pour la justice (en cours de discussion au Parlement) intéressant directement la profession d’avocat, rappelant les évolutions du texte proposées par le CNB : comme l’unification et la simplification du formalisme de la désignation d’un autre avocat, la simplification de la délivrance des permis de communiquer, l’amélioration de la procédure de dessaisissement de la juridiction d’instruction au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre, la suppression de la déjudiciarisation des saisies sur rémunération.
Sacha HOULIÉ a également évoqué les points du projet de loi restant en discussion pour la réunion de commission mixte paritaire (qui devrait se tenir le 5 octobre prochain) : portant notamment sur le niveau d’accès à la profession d’avocat, l’exclusion des avocats du champ des tribunaux des affaires économiques.
Il a enfin évoqué les réformes à venir, dont celle attendue de longue date par la profession d’avocat portant sur les décrets Magendie, précisant que garde des Sceaux aurait « promis des évolutions réglementaires avant la promulgation de la loi ».
