Thomas Charat lors du Salon des entrepreneurs de Paris 2018 - Crédit : Brian du Halgouet

Pour la 6e année consécutive le CNB représentait la profession au Salon des entrepreneurs. Pourquoi les avocats doivent-ils être présents aux côtés des entrepreneurs ?

L’avocat est un partenaire privilégié de l’entreprise au quotidien : de la création à la transmission en passant par son développement.

Toutefois, ce rôle de conseil est encore trop méconnu des TPE-PME.

Il nous appartient alors collectivement de développer le « réflexe avocat » auprès non seulement de ces entreprises, mais aussi de l’ensemble de l’écosystème entrepreneurial. C’est le sens et l’objet de la participation du Conseil national des barreaux au Salon des Entrepreneurs qui est l’évènement phare des créateurs, start-up et dirigeants d’entreprises. Cette présence permet de toucher directement :

• Les pouvoirs publics,
• Les institutions et représentants des entrepreneurs,
• Les entrepreneurs.

Ce n’est pas un hasard si le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et le Conseil supérieur du notariat sont également présents. La profession se doit d’y être. Les confrères rencontrés sur le stand du CNB nous remercient de cette visibilité et nous invitent à la cultiver.

L’explosion des start-up engendre-t-elle de nouvelles problématiques juridiques ? Comment les avocats accompagnent-ils ces entreprises innovantes dans leur développement ?

Il faut en réalité distinguer au sein des start-up, celles qui sont innovantes des autres.

Les « innovantes » engendrent de nouvelles problématiques juridiques dès lors :

• qu’elles touchent à des secteurs réglementés particuliers (transport -Uber-, santé -les innovations qui touchent à certaines utilisations du vivant-),
• que leur modèle économique implique des utilisations particulières de données ou d'intelligence artificielle,
• ou que leur modèle économique consiste à créer un outil qui n’existe pas.

L’ensemble des start-up (innovantes ou non) posent également les questions habituelles inhérentes à la création d’entreprise, à la conduite de l’activité (contrats, CGV, CGU, RH, etc.) au développement ou encore à la cession.

Qu’elles soient innovantes ou non, les avocats apportent leur technicité, leur ingénierie juridique et leur imagination pour accompagner les entrepreneurs. Ils apportent sécurité juridique, facteur de pérennité, aux entreprises par un accompagnement technique avec une vision long terme de leur activité.

Les avocats sont eux-mêmes des chefs d’entreprise, ils comprennent les enjeux de développement dans un environnement juridique en constante complexification.

Au contact de cette clientèle, l’avocat doit repenser son offre, son positionnement, sa plus-value et son relationnel car ce sont des clients avec peu de liquidité, rompus de surcroît à l’accès facile à l’information et adeptes du système D !

Les codes ont changé. Les start-up « challengent » notre modèle économique.

En janvier dernier, vous avez été élu président de la commission Droit et entreprise du CNB. Pouvez-vous présenter en quelques lignes cette commission ?

La commission Droit et entreprise a pour objet de rapprocher les entreprises de leur conseil naturel en droit, les avocats, et donc de développer le « réflexe avocat » mais aussi de promouvoir un droit plus lisible et plus accessible pour les entreprises en s’impliquant dans la construction des lois et leur mise en application.

Cet objectif de développement du « réflexe avocat » par les entreprises repose sur deux piliers bien identifiés :

• Les pouvoirs publics,
• Les représentants institutionnels des entrepreneurs.

Auprès des pouvoirs publics, il s’agit d’évaluer les projets de textes ou les textes en vigueur touchant à l’entreprise et d'œuvrer à leur amélioration pour une meilleure prise en compte des enjeux de croissance et de sécurité juridique des entreprises. Ce travail d’influence permet aux pouvoirs publics d’identifier l’avocat comme l’interlocuteur naturel du droit de l’entreprise.

C’est ainsi que les propositions de la commission Droit et entreprise de la précédente mandature (2015-2017) ont été reprises par la délégation sénatoriale aux entreprises dans la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise actuellement en discussion au Sénat.

Auprès des représentants institutionnels des entrepreneurs, il s’agit soit de mettre en place ou cultiver des partenariats (consultations d’avocats…), soit d’être présents dans les instances de décisions lorsque la législation le permet. Être au cœur des institutions entrepreneuriales permet là encore d’identifier l’avocat comme le conseil naturel des entreprises.

En agissant tant auprès des pouvoirs publics que des représentants institutionnels des entrepreneurs, le CNB diffuse le « réflexe avocat » auprès des premiers concernés, les entrepreneurs.

Ce développement du «réflexe avocat » passe aussi pour les avocats eux-mêmes par une réflexion et des actions sur leur modèle économique et leur plus-value. Il nous faut, notamment, développer des outils augmentant notre compétitivité face à d’autres professionnels intervenant dans l’entreprise. Il nous faut également, entre autres, penser des offres qui non seulement répondent aux besoins des entrepreneurs, mais soient également très « parlantes » pour les entrepreneurs. C’est le sens de la participation de la commission Droit et entreprise au groupe de travail intercommissions sur les legaltechs.