La DGFiP a informé le Conseil national des barreaux de la mise en place, courant 2024, de la solution « 2D-DOC » qui viendra conforter la validité des récépissés et les sécuriser dans le cadre des démarches en ligne. Cette solution consiste en l'insertion de codes-barres bidimensionnels, sur les récépissés portant la mention d'enregistrement horodaté. Ces codes comporteront les informations clés des documents et leur date d'émission.

Proposée par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, cette solution a vocation à lutter contre la fraude documentaire tout en facilitant le développement de l'administration électronique. La lecture de ce 2D-DOC, similaire au QR Code classique, est libre et publique afin que chacun puisse vérifier que les données du document n'ont pas été falsifiées.

Pour rappel, le service d'enregistrement en ligne permet aux usager particuliers de déclarer en ligne les dons manuels en précisant les donations antérieures dont ils ont pu bénéficier. Ces particuliers mais aussi les usagers professionnels peuvent également accomplir une autre formalité d'enregistrement en ligne télédéclarant leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte, comme les cessions d'actions non cotées ou celles de parts sociales.

Cette certification digitale permettra d'authentifier les récépissés auprès des institutions et organismes externes à la DGFiP.