Le Conseil national des barreaux et sa commission Droit et entreprise vous invite à la 7e édition des Etats généraux du droit de l'entreprise le 23 mars à l'Auditorium Paris Centre Marceau en partenariat avec les Editions Francis Lefebvre et Lextenso. 7 heures de formation continue pour tous les avocats partenaires de l’entreprise sur le thème : "Soft power* ! La créativité des avocats, source d'évolution du droit de l'entreprise".
Au programme de l'événement
9h : Ouverture Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux
9h30-11h : Ethique, responsabilité, mondialisation : un nouvel ordre juridique pour les entreprises ?
Les dernières réformes, notamment la Loi Sapin II, montrent que les Etats investissent les opérateurs économiques de nouvelles responsabilités qui prennent une dimension éthique, aux contours mouvants selon les modifications de l’environnement sociétal. Avec les codes de bonne conduite, recommandations, usages, composant la « soft law », le processus d’élaboration de la norme change. Anticorruption, lanceurs d’alerte, compliance, devoir de vigilance... quelles sont les nouvelles responsabilités des entreprises et comment les avocats doivent-ils appréhender ce nouvel ordre juridique ?
Animé par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, expert auprès de la commission Droit et entreprise du CNB
11h-12h30 : Création de droit et de normes au service des entreprises : le rôle de l’avocat
Législateur, pouvoir judiciaire et avocat contradicteur forment un triptyque, dont chaque composante est indispensable pour un Etat de droit. L’avocat participe à l’élaboration de la jurisprudence et, par les conventions qu’il rédige et les recommandations qu’il formule, à la formation de la « soft law » spécialement dans les domaines concernant l’entreprise. Compte tenu de l’état du système judiciaire et des avancées technologiques poussées par la loi sur la République numérique, ce rôle va-t-il évoluer demain et comment ?
Animé par Michèle Tisseyre, ancien bâtonnier du barreau de Montpellier, présidente de la commission Communication institutionnelle du CNB
14h-18h00 : Ateliers pratiques 2 sessions d’ateliers - 5 parcours thématiques
Cession et transmission d’entreprise in bonis et en difficulté
- Cession de droit sociaux : impact de la réforme du droit des obligations
- Cession d’entreprise in bonis et en difficulté : pratique professionnelle et actualités
Sociétés et fiscalité
- Actualités du droit fiscal (IS, IR, ISF) et des procédures fiscales
- Actualités du droit des sociétés : jurisprudence, réforme du droit des contrats et apports de la loi « Sapin II »
Pratique professionnelle de l’avocat
- L'évolution de l'offre des cabinets aux entreprises grâce à la loi Macron : interprofessionnalité et activités accessoires
- Réforme des structures d’exercice : interprofessionnalité et nouvelles formes de sociétés
Contrats & biens de l’entreprise
- Actualités des baux commerciaux : jurisprudence et réforme du droit des obligations
- Actualités des contrats commerciaux : jurisprudence et réforme du droit des obligations
Ressources humaines de l’entreprise
- Organisation du temps de travail : impact des lois « Croissance » et « Travail »
- Restructurations d’entreprises & dialogue social : impact de la loi « Travail »
En partenariat avec :
