La défense des patients en soins psychiatriques sans consentement reste une matière complexe et encore trop méconnue. Ce guide, adopté en assemblée générale, répond à ce besoin en apportant des repères aux avocats et en fournissant une nouvelle documentation qui pourra accompagner les formations sur ce contentieux particulier.
Les soins psychiatriques sans consentement constituent une atteinte aux libertés individuelles et nécessitent une vigilance constante pour garantir les droits fondamentaux des patients concernés. Face à la complexité de ce contentieux, un guide complet et didactique à destination des avocats vient d’être adopté par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux. Ce guide présente les différentes formes de soins sans consentement ainsi que les modalités d’intervention de l’avocat à chaque étape de la procédure. L’avocat est l’unique garant de l’information du patient et de son accès à la justice. Que ce soit pour vérifier la régularité des procédures, informer le patient de ses droits ou contester le placement ou le maintien des mesures, l’intervention de l’avocat est essentielle pour s’assurer du respect des droits du patient.
Ce guide sera disponible sous peu et transmis à l'ensemble de la profession. Avec ce nouvel outil, les avocats auront les moyens d’exercer pleinement leur mission dans le respect de la dignité et des libertés des patients en soins psychiatriques sans consentement.
