Une délégation d’avocats français, composée d’Arnaud de Saint Remy, ancien Bâtonnier de Rouen, vice-président de la Commission Liberté droits de l’Homme au Conseil national des barreaux (CNB) en charge du Groupe de travail Droits de l’Enfant, d’Isabelle Clanet dit Lamanit, Bâtonniere des Hauts-de-Seine, de Claire Boullery et Stéphane Dunikowski, avocats au Barreau des Hauts-de-Seine et de Gabriel Sebbah, avocat au Barreau de Paris, s’est rendue en Ukraine du 17 au 22 mars 2023 pour témoigner la solidarité des barreaux français avec les confrères ukrainiens et leurs proches face au drame qu’ils connaissent depuis des mois.
Première délégation d’avocats à venir en Ukraine depuis l’invasion du pays par les troupes militaires de la Fédération de Russie le 24 février 2022, la délégation française a été reçue à Kiev par l’Ukrainian National Bar Association (UNBA) et sa présidente Lidiya Izovitova avec laquelle une convention de coopération a été signée entre l’UNBA et le CNB.
Dans ce même esprit de la résolution adoptée à l’assemblée générale du CNB du 8 avril 2022, la délégation s’est rendue à Lviv pour rencontrer les bâtonniers des Barreaux des régions de Lviv, Volyn, Rivne, Ivano-Frankisk, Ternopil. Elle a pu aussi échanger avec ceux d’Odessa et de la région de Kiev. Elle a pu constater que nos confrères ukrainiens travaillent, sous les menaces et les effets dramatiques de la guerre, dans des conditions difficiles qui forcent l’admiration. Certains combattent sur le front. La délégation leur avons à tous témoigné notre soutien.
Mobilisée spécialement sur la question des enfants ukrainiens transférés de force sur le sol russe ou dans les territoires contrôlés par le Fédération de Russie, la délégation a rencontré le bureau du procureur ukrainien, les avocats, les défenseurs des droits, les autorités régionales de protection de l’enfance et des représentants de plusieurs associations qui œuvrent en faveur notamment des enfants, victimes de cette situation.
Elle a aussi pu s’entretenir en particulier avec une jeune fille de 14 ans, ramenée le 2 février 2023 grâce à l’aide de l’association Save Ukraine d’un séjour forcé de 4 mois en Crimée, en territoire annexé par la Russie depuis 2014.
L’Ukraine compte ses enfants victimes de la guerre. Elle recense à ce jour 464 enfants tués, 935 enfants blessés, 16 626 enfants identifiés comme déplacés de force et probablement au moins 70 000 en réalité. Peut-être plus encore. Il est difficile de fixer le chiffre exact.
Ces enfants, pour certains très jeunes ou handicapés, sont séparés de leurs parents. À l’issue de séjours de durée variable dans différents “camps de filtration“, ils subissent un programme de rééducation, puis un changement d’état civil et de nationalité, en vue d’être adoptés par des familles russes qui reçoivent de l’Etat une allocation à cette fin. Les jeunes filles sont incitées à travailler. Les jeunes garçons reçoivent une formation militaire, en vue d’être enrôlés dans l’armée. D’autres sont maintenus dans ces centres sans espoir ni perspectives certaines sur leur avenir.
A ce jour, seuls 307 enfants ont pu rejoindre l’Ukraine grâce au formidable travail d’associations et d’avocats engagés.
Ce déplacement permettra d’élaborer un rapport d’information et de nourrir un travail de coopération internationale pour que ces enfants retrouvent leur terre natale, leur famille et qu’ils soient reconnus victimes.
Après une visite des sites de Bucha, Irpin et Borodyanka, il était de notre devoir d’en rendre compte pour que chacun prenne conscience de cette réalité.
