Face aux atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes réfugiées à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral, le CNB signe une convention de partenariat. Cette avancée visant à apporter un soutien juridique à un public particulièrement vulnérable.
Depuis plusieurs décennies, la côte calaisienne représente un point de contrôle entre la France et l’Angleterre et un point de fixation pour les personnes étrangères cherchant à rejoindre le Royaume-Uni.
Ces « hot spots » regroupent une forte concentration des personnes réfugiées à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral et le besoin d’y faire respecter l’état de droit s’y impose plus qu’ailleurs. Vulnérable par nature, ce public est confronté à des problématiques juridiques complexes et très diversifiées.
L’accès au droit comme priorité
Fort de l’expérience acquise dans le domaine de l’accès au droit dans les « hot spots » aux frontières européennes, le Conseil national des barreaux a initié un travail de cartographie de la situation à Calais auprès des associations d’assistance aux personnes réfugiées et des ordres des avocats.
Rejoints rapidement par la Conférence des Bâtonniers et avec l’appui de la Conférence régionale (COBAHF), les commissions Libertés et droits de l’Homme et Accès au droit du CNB ont mené une série d’entretiens avec les acteurs de l’accès au droit dans le Calaisis.
Ces travaux ont permis d’aboutir à l’établissement d’une convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du nord et du Pas-de-Calais, signée en Assemblée générale ce vendredi 18 novembre.
Une boîte à outils au service de l’accès au droit
Pour favoriser l’état de droit au sein de ce territoire, la convention de partenariat prévoit une formation des acteurs de terrain (qu’il s’agisse du milieu associatif ou qu’il s’agisse de confrères et de consœurs) et une permanence juridique en deux temps.
Dans les lieux d’accueil, fixes ou itinérants, des consultations juridiques, dites de première ligne, seront organisées à fréquence régulière, en présence d’un élève avocat accompagné d’un avocat ayant suivi une formation qualifiante en droit des étrangers.
Des consultations dites de deuxième ligne seront également mises en place pour couvrir les besoins juridiques complexes.
