5 ans après l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données, le guide RGPD à destination des avocats, édité conjointement par le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers et publié à l’origine en mars 2018, a été mis à jour et sera proposé dans une seconde édition disponible le 25 mai 2023.
Les avocats, dans l’exercice de leurs missions, sont particulièrement impactés par la question de la protection des données à caractère personnel de par la sensibilité des traitements qu'ils mettent en œuvre et des données qu'ils réutilisent dans leur quotidien professionnel.
A cette fin, un guide à destination de la profession, appréhendant l'arrivée du RGPD et les changements occasionnés par l’entrée en application du texte, avait été mis à disposition le 27 mars 2018. Cette documentation de grande qualité nécessitait d’être mise à jour et notamment au regard des travaux de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés et du Comité européen de protection des données.
La nouvelle édition du guide sera disponibleee 25 mai 2023, symboliquement 5 ans jour pour jour après l’entrée en application du RGPD. Il prévoit comme axes d’amélioration et de modification du précédent guide :
- une redéfinition du plan pour mettre plus en avant la mise en conformité des cabinets sur le plan pratique,
- l’insertion de nouvelles thématiques et sujets non abordés dans le précédent guide,
- un renforcement des fiches pratiques déjà présentes,
- la création d’annexes pratiques notamment pour faciliter l’ « accountability », à savoir la pré-constitution de preuve de conformité au RGPD.
En parallèle, outre le rappel de l’ensemble des obligations relatives à la protection des données, la nouvelle version du guide met un accent tout particulier sur la sécurité des données personnelles, sujet crucial à l’heure où les atteintes aux données explosent, essentiellement dues à des attaques informatiques toujours plus nombreuses et dont les conséquences peuvent s’avérer extrêmement critiques pour les avocats et leurs clients, collaborateurs et personnels.
La recherche d’une plus grande confidentialité en pratique des données traitées par les cabinets, et plus généralement le respect de l’ensemble des règles relatives à la protection des données renforcent toujours un peu plus le lien entre les avocats et leurs clients et constituent un gage de sérénité et de sécurité juridique pour tous.
