17 décembre 2018

Vote du projet de loi justice à l'assemblée nationale : mobilisez les députés !

Actualités législatives

A l'issue du vote en première lecture à l'Assemblée nationale dont vous trouverez le détail des votes ci-dessous, nous vous proposons d'interpeller les députés sur les réseaux. Le Conseil national des barreaux met à votre disposition des messages types ainsi que les comptes Twitter des députés ayant voté le projet de loi.

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de suffrages exprimés : 171

Majorité absolue : 86

Pour l'adoption : 88

Contre : 83

Abstention : 6

Groupe La République en Marche (309 membres)

POUR : 85
Caroline Abadie @AbadieCaroline
Bérangère Abba @b_abba
Pieyre-Alexandre Anglade @PA_Anglade
Laetitia Avia @LaetitiaAvia
Delphine Bagarry @DBagarry
Didier Baichère @dbaichere
Hervé Berville @HerveBerville
Pascal Bois @PascalBoisLaREM
Yaël Braun-Pivet @YaelBRAUNPIVET
Danielle Brulebois @dbrulebois
Lionel Causse @DeputeCausse
Sébastien Cazenove @SCazenove
Anthony Cellier @anthonycellier
Émilie Chalas @EmilieCChalas
Mireille Clapot @CLAPOTMireille
Jean-Charles Colas-Roy @JCColasRoy
Yolaine de Courson @ydecourson
Typhanie Degois @Typhanie_Degois
Michel Delpon @DelponMichelEM
Coralie Dubost @CoDubost
Nicole Dubré-Chirat @NicoleDubre17
Stella Dupont @stelladupont
Jean-François Eliaou @JFEliaou
Christophe Euzet @ChristopheEuzet
Élise Fajgeles @EliseFajgeles
Jean-Luc Fugit @Jean_LucFUGIT
Raphaël Gauvain @Gauvain_Raphael
Laurence Gayte @LaurenceGayte
Éric Girardin @GirardinEric
Valérie Gomez-Bassac @VGB83
Guillaume Gouffier-Cha @G_GouffierCha
Perrine Goulet @perrinegoulet
Carole Grandjean @CGrandjean54
Émilie Guerel @eguerelLREM
Pierre Henriet @HenrietPierre
Danièle Hérin @Daniele_herin
Dimitri Houbron @DimitriHoub17
Sacha Houlié @Sach_He
Catherine Kamowski @CKamowski3805
Yannick Kerlogot @Kerlogot22
Fadila Khattabi @KhattabiF
Aina Kuric @ainakuric
Daniel Labaronne @LabaronneDaniel
Frédérique Lardet @F_Lardet
Marie Lebec @MarieLebec78
Jean-Claude Leclabart @JLeclabart
Christophe Lejeune @lejeune_ch
Alexandra Louis @ALouisDeputee13
Laurence Maillart-Méhaignerie @LMaillart
Sandra Marsaud @MARSAUDSandra
Denis Masséglia @denis_Masseglia
Sereine Mauborgne @SereineEnMarche
Stéphane Mazars @S_Mazars
Jean-Michel Mis @JeanMichelMIS
Sandrine Mörch @SandrineMorch
Adrien Morenas @AdrienMorenas
Didier Paris @_DidierParis
Zivka Park @zivkapark
Hervé Pellois @HervePellois
Jean-Pierre Pont @JeanPierrePont
Éric Poulliat @EPoulliat
Natalia Pouzyreff @npouzyreff78
Florence Provendier @flprovendier
Bruno Questel @BQuestel
Rémy Rebeyrotte @RRebeyrotte
Cécile Rilhac @Cecile_Rilhac
Véronique Riotton @V_Riotton
Xavier Roseren @roserenxavier
Thomas Rudigoz @trudigoz
Jean-Bernard Sempastous @Sempastoushp
Joachim Son-Forget @sonjoachim
Marie Tamarelle-Verhaeghe @marietamarelle
Liliana Tanguy @LilianeTanguyAN
Jean Terlier @JeanTerlier
Stéphane Testé @stephane_teste
Vincent Thiébaut @VincentThiebaut
Jean-Louis Touraine
Nicole Trisse @NicoleTrisse
Olivier Véran @olivierveran
Marie-Christine Verdier-Jouclas @VerdierJouclas
Corinne Vignon @corinnevignon
Guillaume Vuilletet @g_vuilletet
Martine Wonner @MartineWonner
Hélène Zannier @HeleneZannier
Jean-Marc Zulesi @jmzulesi

Groupe Les Républicains (104 membres)

CONTRE : 40
Emmanuelle Anthoine @eanthoine26
Julien Aubert @JulienAubert84
Thibault Bazin @thibault_bazin
Valérie Bazin-Malgras @VBazinMalgras
Émilie Bonnivard @BonnivardE
Ian Boucard @IanBoucard
Xavier Breton @bretonxavier
Fabrice Brun @FabriceBrun
Gérard Cherpion @GerardCherpion
Éric Ciotti @ECiotti
Pierre Cordier @CORDIERPierre08
Marie-Christine Dalloz
Vincent Descœur @VincentDescoeur
Fabien Di Filippo @FabienDiFilippo
Éric Diard @DiardEric
Julien Dive @JulienDive
Virginie Duby-Muller @DubyMuller
Daniel Fasquelle @DFasquelle
Jean-Jacques Ferrara @jjferrarafb
Philippe Gosselin @phgosselin
Sébastien Huyghe @SebastienHuyghe
Sébastien Leclerc @SebLeclerc14
Geneviève Levy @genevievelevy83
Véronique Louwagie @VeroLouwagie
Gilles Lurton @gilleslurton
Jean-Louis Masson @jeanlouismasson
Maxime Minot @MaximeMinot
Jérôme Nury @jeromenury
Guillaume Peltier @G_Peltier
Bernard Perrut @B_Perrut
Vincent Rolland @VRolland73
Martial Saddier @MartialSaddier
Antoine Savignat @antoine7595
Jean-Marie Sermier @jmsermier
Éric Straumann @ericstraumann
Isabelle Valentin @isavalentin43
Pierre Vatin @VatinPierre
Patrice Verchère @PatriceVerchere
Arnaud Viala @arnaudviala
Stéphane Viry @ViryStephane

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (46 membres)

POUR : 3
Erwan Balanant @erwanbalanant
Géraldine Bannier @Bannier_G
Patrick Mignola @PatrickMignola

Groupe Socialistes et apparentés (29 membres)

CONTRE : 8
Jean-Louis Bricout @jlbricout
Alain David @AlainDavid_AN
David Habib @DavidDhabib
Marietta Karamanli @MKaramanli72
Christine Pires Beaune @cpiresbeaune
Dominique Potier @PotierDominique
Sylvie Tolmont @SylvieTolmont
Cécile Untermaier @ceciluntermaier

Groupe UDI, Agir et Indépendants (28 membres)

CONTRE : 8
Olivier Becht @becht_olivier
Thierry Benoit @ThierryBenoit35
Béatrice Descamps @beadescamps
Agnès Firmin Le Bodo @agnesfirmin
Lise Magnier @lise_magnier
Pierre Morel-À-L'Huissier @MORELPIERRE
Christophe Naegelen @c_naegelen
Michel Zumkeller @MichelZumkeller

Groupe La France insoumise (17 membres)

CONTRE : 7
Ugo Bernalicis @Ugobernalicis
Alexis Corbière @alexiscorbiere
Michel Larive @Michel_Larive
Danièle Obono @Deputee_Obono
Mathilde Panot @MathildePanot
Loïc Prud'homme @PrudhommeLoic
Adrien Quatennens @AQuatennens

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

CONTRE : 6
Alain Bruneel @Alain_Bruneel
André Chassaigne @AndreChassaigne
Pierre Dharréville @pdharreville
Jean-Paul Dufrègne @JP_Dufregne
Sébastien Jumel @sebastienjumel
Hubert Wulfranc

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

CONTRE : 10
Jean-Félix Acquaviva @JF_Acquaviva
Sylvain Brial @SylvainBrial
Michel Castellani @Castellani_
Jean-Michel Clément @jmclement86
Jeanine Dubié
Olivier Falorni @OlivierFalorni
Yannick Favennec Becot
Paul Molac @Paul_Molac
Sylvia Pinel @SylviaPinel
Philippe Vigier @VigierPhilippe

Non inscrits (12)

CONTRE : 4
Bruno Bilde @BrunoBilde
Jean Lassalle @jeanlassalle
Emmanuelle Ménard @menard2017
Ludovic Pajot @ludovicpajot

Messages types

À l'attention des députés qui ont voté contre

  • Monsieur le/la député(e) [insérer nom du profil du député], vous avez voté contre le #PLJustice : merci de votre soutien et de votre attachement à une justice pour tous. Restons mobilisés !

À l'attention des députés qui ont voté pour

  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] vous avez voté pour le #PLJustice : êtes-vous donc favorable à l’éloignement des justiciables et des tribunaux ?
  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député], vous avez voté pour le #PLJustice : êtes-vous vraiment favorable au remplacement du juge par le directeur de la #CAF pour revaloriser les pensions alimentaires ?
  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député] vous avez voté pour le #PLJustice : voulez-vous vraiment doubler le délai de réponse du parquet aux victimes qui portent plainte (le projet de loi prévoit de passer de 3 mois à 6 mois) ?

À l'attention des députés qui n'ont pas voté (hors députés LREM)

  • Monsieur/Madame le/la député(e)/sénateur/sénatrice [insérer nom du profil du député], vous n’avez pas voté dans le cadre du #PLJustice, or le dernier vote s’est fait à seulement 5 voix d’écart : nous avons besoin de vous ! Soyez mobilisé(e) !

Message en réponse à L. Avia et D. Paris

  • Le Conseil national des barreaux répond à la lettre ouverte de @LaetitiaAvia et @_DidierParis >> https://bit.ly/2zy7JOl