25 mars 2024

Agenda de l'institution - 25 au 29 mars 2024

Institution
lundi 25 mars
Réunion préparatoire - Audition mission d'information sur la définition pénale du viol - Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale CNB Alexis WERL, Clotilde LEPETIT
Echange avec Marc FERRACCI, député Visioconférence Julie COUTURIER
mardI 26 mars
Journée Outre-Mer 2024 organisée par le ministère de la Justice Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges, Paris 19 Julie COUTURIER, Anne-Sophie LEPINARD, Patrick LINGIBE, Yanick LOUIS-HODEBAR
Audition par la mission interministérielle flash normes agricoles CNB Hélène LAUDIC-BARON, Bruno BLANQUER, David VAN DER VLIST
mercredi 27 mars
Audition par la délégation aux entreprises Sénat Isabelle GRENIER
Audition par la Commission européenne sur le rapport sur l'Etat de droit 2024 CNB Julie COUTURIER, Jean-Raphaël FERNANDEZ, Pierre HOFFMAN
Audition par Dominique VERIEN, rapporteure de la proposition de loi sur l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance de protection provisoire immédiate Sénat Nawel OUMER, Anne-Laure CASADO
Réunion Bureau intermédiaire Visioconférence Julie COUTURIER, membres du Bureau du CNB
jeudi 28 mars
Réunion annuelle des experts français du RJECC CNB Julie COUTURIER, Marie-Aimée PEYRON, Elodie MULON, Laurence JOLY, Carole BUFFON-SPITZ
Audition par la mission d'information sur les mineurs non accompagnés de la délégation aux enfants de l'Assemblée nationale Assemblée nationale Arnaud de SAINT REMY, Sonia OULED-CHEIKH
Rencontre avec Olivia GREGOIRE, ministre déléguée aux entreprises Ministère de l'Economie Julie COUTURIER
Audition par les rapporteures de la mission d'information sur la définition pénale du viol de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale Visioconférence Alexis WERL
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