Événement CNB

Assemblée générale

Organisé par
Conseil national des barreaux
Conseil national des barreaux
180 boulevard Haussmann
75008
 
Paris
Du
08
juin 2018
au
09
juin 2018

La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 8 juin à 17h00 et se poursuivra le samedi 9 juin à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Personnalité invitée : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 4 et 5 mai 2018

4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

5. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

6. Présentation des comptes de l’Association Convention nationale des avocats 2017 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christian Leroy

7. Projet de loi de programmation pour la justice : examen des propositions en cours de discussion et points de négociation (vote de l’assemblée)

8. Projet de réforme constitutionnelle 2018 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Luc Forget

9. Rapport sur l’extension du bénéfice du crédit d’impôt famille aux indépendants (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Aminata Niakate

10. Rapport sur le projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale – Plan d’actions du CNB (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jacques Taquet

11. Résolution sur le projet de convention européenne des avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Laurent Pettiti

12. Rapport du groupe de travail sur les Legaltech (vote d’orientation) – Rapporteur : Sandrine Vara

13. Point d’actualité de la commission exercice du droit – Rapporteur : Olivier Fontibus

14. Questions diverses