Assemblée générale
La prochaine Assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 8 juin à 17h00 et se poursuivra le samedi 9 juin à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Personnalité invitée : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 4 et 5 mai 2018
4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
5. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar
6. Présentation des comptes de l’Association Convention nationale des avocats 2017 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christian Leroy
7. Projet de loi de programmation pour la justice : examen des propositions en cours de discussion et points de négociation (vote de l’assemblée)
8. Projet de réforme constitutionnelle 2018 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Luc Forget
9. Rapport sur l’extension du bénéfice du crédit d’impôt famille aux indépendants (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Aminata Niakate
10. Rapport sur le projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale – Plan d’actions du CNB (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jacques Taquet
11. Résolution sur le projet de convention européenne des avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Laurent Pettiti
12. Rapport du groupe de travail sur les Legaltech (vote d’orientation) – Rapporteur : Sandrine Vara
13. Point d’actualité de la commission exercice du droit – Rapporteur : Olivier Fontibus
14. Questions diverses