La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 6 juillet à 17h00 et se poursuivra le samedi 7 juillet à 9h00, au siège du CNB : 180, boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Personnalité invitée : Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (sous réserve)

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 8 et 9 juin 2018

4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

5. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

6. Présentation des actions du CNB à l’international – Rapporteur : Louis B. Buchman

7. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteur : Christiane Féral-Schuhl

8. Projet de loi de programmation pour la justice – Etat d’avancement des groupes de travail (vote de l’assemblée pour arbitrage éventuel) – Rapporteurs : Carine Denoit-Benteux, Béatrice Voss

9. Rapport sur le projet de convention européenne des avocats (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Laurent Pettiti

10. Avis du Conseil national des barreaux sur le projet d’arrêté modifiant le programme de l'examen d'accès aux CRFPA (vote de l’assemblée) - Rapporteur : Manuel Ducasse

11. Rapport final sur la simplification et amélioration des règles relatives à la formation continue – Projet de décision à caractère normatif n° 2018-001 (retour de la concertation) (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Manuel Ducasse

12. Réforme du régime de retraite des avocats – Intervention de Pierre Bregou, président de la CNBF

13. Rapport sur le projet de décret relatif au consultant juridique étranger (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Méreau

14. Rapport sur la nouvelle rédaction des cahiers des charges et conditions de vente en matière de ventes judiciaires (annexes art. 12 RIN) (vote de l’assemblée pour envoi à la concertation) – Rapporteur : Dominique de Ginestet

15. Rapport d’information sur l’extension des protocoles articles 91 et 132-6 – Rapporteur : Bénédicte Mast

16. Rapport d’information sur les activités de l’Observation international des avocats en danger – Rapporteur : Richard Sédillot

17. Etat d’avancement du plan d’investissement numérique – Rapporteurs : Sandrine Vara et Roy Spitz

18. Répartition entre les barreaux du solde des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique pour l'année 2018 (Vote de l'assemblée) - Rapporteure pour la commission Accès au droit : Bénédicte Mast

19. Questions diverses