La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 11 janvier à 17h00 et se poursuivra le samedi 12 janvier à 9h00.

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente

2. Signature de la charte en faveur des victimes en matière d’attentats et d’accidents collectifs – En présence de Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes

3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée du 14 décembre 2018 (vote de l’assemblée)

4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau

5. Remplacement d’un membre démissionnaire de la commission de la formation professionnelle (vote de l’assemblée)

6. Projet de loi programmation justice – Suite de l’examen du texte par le Parlement et plan d’action

7. Rapport d’information sur les travaux de la commission Accès au droit – Rapporteur : Bénédicte Mast

8. Rapport final sur le BREXIT (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Christophe Thevenet

9. Rapport d’étape sur les groupements transnationaux entre avocats français et des avocats étrangers – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-006 portant création d’un article 16.8 du RIN (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Marie-Aimée Peyron et Christophe Thevenet

10. Lutte contre les discriminations dans la profession d’avocat – Présentation du plan d’actions - Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-004 portant modification de l’article 1.3 du RIN (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteurs : Anne-Lise Lebreton et Aminata Niakaté

11. Intervention de Valérie Maintrieu-Frantz, présidente de l’ANAAFA, sur la fusion-absorption de l’ANAAFA par l’UNAGC

12. Rapport du groupe de travail Pluralité d’exercice – Avant-projet de décision à caractère normatif n° 2018-005 portant adaptation du RIN au pluri-exercice (vote pour envoi à la concertation) – Rapporteur : Catherine Jonathan-Duplaa

13. Rapport du groupe de travail Fiscalité – Etat des travaux et plan d’action – Rapporteur : Jacques Taquet

14. Plateforme Avocat.fr – Plan d’action de la commission exercice du droit – Rapporteur : Olivier Fontibus

15. Présentation de l’avancement du plan numérique - Rapporteur : Sandrine Vara

16. Désignation d’un co-commissaire aux comptes (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Christian Leroy

17. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur : Jean-Michel Calvar

18. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget

19. Questions diverses