La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux aura lieu le vendredi 15 mars à 17h00 et se poursuivra le samedi 16 mars à 9h00, au Conseil national des barreaux.

Ordre du jour

1. Ouverture de l’assemblée générale et communications de la présidente
2. Intervention de Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d’Etat au handicap, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
3. Approbation du procès-verbal de l'assemblée des 8 et 9 février 2019 (vote de l’assemblée)
4. Articles 99 et 100 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Florent Mereau
5. Rapport sur la réforme du régime de retraite des avocats – Lignes directrices – Rapporteurs : Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri et Florent Mereau
6. Loi de programmation justice – Point de situation du texte et recours devant le Conseil constitutionnel
7. Projet de déclaration commune de la Cour de cassation et du Conseil national des barreaux sur l’Open Data des décisions de justice (vote de l’assemblée) – Rapporteurs : Louis B. Buchman, Louis Degos, Olivier Fontibus et Sandrine Vara
8. Rapport d’information sur la réforme du filtrage des pourvois devant la Cour de cassation – Rapporteur : Jean-Luc Forget
9. Rapport sur l’ajustement de la contribution professionnelle pour le financement des CRFPA pour l’année 2019 (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Manuel Ducasse
10. Projet de délibération portant répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l’aide juridique (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Bénédicte Mast
11. Rapport sur l’harmonisation de la gestion des fonds de tiers (vote de l’assemblée) – Rapporteur : Jean-Luc Forget
12. Rapport sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés (vote de l’assemblée) – Rapporteurs :Emmanuel Raskin et Roy Spitz
13. Rapport sur le projet de loi bioéthique – Rapporteur :Emmanuel Raskin
14. Les chiffres clés du mois de l’Observatoire – Rapporteur :Jean-Michel Calvar
15. Etats généraux de l’avenir de la profession – Rapporteurs : Catherine Jonathan-Duplaa et Jean-Luc Forget
16. Projet de résolution relative à la circulaire de la Chancellerie du 26 février 2019 adressée aux procureurs généraux sur les refus d'appliquer le plafonnement des indemnités prud'homales (vote de l'assemblée) - Rapporteure : Laurence Junod­ Fanget
17. Rapport sur le projet d'ordonnance en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 dite « DAC 6 » - Consultation de l'administration fiscale (vote de l'assemblée)- Rapporteur : Jacques Taquet
18. Signature de la charte Respect zone
19. Projet de motion de soutien aux avocats algériens - Rapporteure : Béatrice Voss
20. Projet de motion sur le retour des enfants de djihadistes français - Rapporteure : Béatrice Voss
21. Questions diverses